afférente à l'exécution du contrat d'enseigne Poivre Rouge.

afférente à l'exécution du contrat d'enseigne Poivre Rouge

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En outre, il résulte de l'article L. 3121-4 du même code, que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas considéré comme un temps de travail

[H] de sa demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, - débouté M. 

afférente à l'exécution du contrat d'enseigne Poivre Rouge. ' ' Sur le fond :' ' - Infirmer le jugement rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a dit recevable

À la date de la rupture du contrat de travail, M.

La société réplique que la salariée ne démontre pas l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail.

afférente à l'exécution du contrat d'enseigne Poivre Rouge. ' ' Sur le fond :' ' -'Infirmer le jugement rendu le 30 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a dit recevable

[C] a été victime d'un harcèlement moral dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, d'une modification abusive de son contrat de travail prenant la forme d'un déclassement professionnel imposé

afférente à l'exécution du contrat d'enseigne Poivre Rouge.

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail, Mme [V] fait valoir qu'elle exerçait seule les fonctions de directrice d'établissement, lequel comprenait

[I] les sommes suivantes : - 67.098 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et exécution du contrat de travail de mauvaise foi (sur le fondement de l'article L.1152-1 du code du travail

A la date de la rupture de son contrat de travail, Mme [M] avait une ancienneté de deux ans et deux mois et la société [K] [F] occupait à titre habituel plus de dix salariés.

afférente à l'exécution du contrat d'enseigne Poivre Rouge

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail à laquelle M.