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983 résultats pour « exercice en france par un allemand de la profession d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

65321af89e4ea48318f5adad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

/ALLEMAGNE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Christoph SCHODEL de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87626

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

GMBH soci t de droit allemand, ayant son sige Herlingsburg 6/10 D, 22529 HAMBOURG, (ALLEMAGNE), prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit sige.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162823e7a007b88ee156734

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

/5471 ET RG 10/5732 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] (ALLEMAGNE) Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me HÜBNER Christian , avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035a4e86ac76709514b9294

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

au barreau de PARIS, toque : J114 INTIMEE Société ODENWALD FASERPLATTENWERK GMBH VENANT AUX DROITS DE SAS OWA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Mathilde HOUET WEIL,

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707704481e733ee269830bd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89330

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Cette société est la filiale française de la société de droit allemand KRAUSS MAFFEI KUNSTSTOFFTECHNIK implantée à MUNICH en ALLEMAGNE.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège [Adresse 6], Allemagne Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS (postulant) Représentée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350d8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

légal en exercice [Adresse 7] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfa8df3795388ea99d2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FRAENKISCHE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS FIDAL, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7044f8faf13e2e973e2e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[M] a été licencié pour une insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162e8407dc295bdec6a577b

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

OUEST Grosse délivrée le : à : -Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

67820921fa7a008e5409f2c8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Après avoir exercé en tant qu'interprète bilingue pendant 12 ans aux Etats-Unis, elle est rentrée en France en 1992 et a travaillé à [Localité 7] en intérim dans des cabinets d'avocats et de propriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d7

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

allemand.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f2b

Appel

30 octobre 2009

30 octobre 2009

Un à-valoir de 25 000 francs était versé à chacun des auteurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91538

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

au barreau de PARIS, toque : K0036 substituée par Me Anasthasia DEMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0036 INTIMÉES SA ESPRIT DE CORP FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a781ae8121050008662d9a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EUROPEENNE [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A ce titre, vous étiez à l'initiative d'un projet franco-allemand, dans le cadre du partenariat avec l'OFAJ, porté par l'accueil de loisirs de [Localité 4] et le centre social de [Localité 5], à savoir

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64581a7b805de12b7ac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentée par Me Bertrand COURTOIS de la SCP COURTOIS-FINKELSTEIN, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df1ed88250d5f513dd2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Adresse 11] [Localité 4] (Allemagne) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assisté de Me Antoine HONTEBEYRIE, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425ba

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Madame [C] [P] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 12], FRANCE était décédée à [Localité 7] le [Date décès 4] 2015, était au moment du décès mariée, de nationalité française, demeurait en ALLEMAGNE

Source officielle

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