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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
/ALLEMAGNE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Christoph SCHODEL de la SELAS
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
GMBH soci t de droit allemand, ayant son sige Herlingsburg 6/10 D, 22529 HAMBOURG, (ALLEMAGNE), prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit sige.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156734
2 novembre 2011
/5471 ET RG 10/5732 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] (ALLEMAGNE) Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me HÜBNER Christian , avocat au barreau de PARIS
Pôle 6 - Chambre 10
6035a4e86ac76709514b9294
23 mars 2016
au barreau de PARIS, toque : J114 INTIMEE Société ODENWALD FASERPLATTENWERK GMBH VENANT AUX DROITS DE SAS OWA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Mathilde HOUET WEIL,
5ème Chambre
6707704481e733ee269830bd
9 octobre 2024
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES M.
6253c9c6bd3db21cbdd89330
22 octobre 2007
Cette société est la filiale française de la société de droit allemand KRAUSS MAFFEI KUNSTSTOFFTECHNIK implantée à MUNICH en ALLEMAGNE.
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd0
15 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège [Adresse 6], Allemagne Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS (postulant) Représentée
Chambre Commerciale
68edd8f987178132e19350d8
9 octobre 2025
légal en exercice [Adresse 7] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et
Chambre sociale
68f07bfa8df3795388ea99d2
15 octobre 2025
FRAENKISCHE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS FIDAL, avocats au barreau
Pôle 6 - Chambre 4
633e7044f8faf13e2e973e2e
5 octobre 2022
[M] a été licencié pour une insuffisance professionnelle.
9e Chambre C
6162e8407dc295bdec6a577b
14 mars 2012
OUEST Grosse délivrée le : à : -Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau
Sixieme Chambre
67820921fa7a008e5409f2c8
10 janvier 2025
Après avoir exercé en tant qu'interprète bilingue pendant 12 ans aux Etats-Unis, elle est rentrée en France en 1992 et a travaillé à [Localité 7] en intérim dans des cabinets d'avocats et de propriété
6253cdadbd3db21cbdd941d7
20 septembre 2018
allemand.
Pôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2b
30 octobre 2009
Un à-valoir de 25 000 francs était versé à chacun des auteurs.
6253cccfbd3db21cbdd91538
13 mai 2014
au barreau de PARIS, toque : K0036 substituée par Me Anasthasia DEMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0036 INTIMÉES SA ESPRIT DE CORP FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux
Pôle 4 - Chambre 13
65a781ae8121050008662d9a
16 janvier 2024
EUROPEENNE [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant
Chambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7c
25 avril 2023
A ce titre, vous étiez à l'initiative d'un projet franco-allemand, dans le cadre du partenariat avec l'OFAJ, porté par l'accueil de loisirs de [Localité 4] et le centre social de [Localité 5], à savoir
3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ac
24 janvier 2023
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentée par Me Bertrand COURTOIS de la SCP COURTOIS-FINKELSTEIN, Plaidant, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 9
5fd92df1ed88250d5f513dd2
22 mai 2020
Adresse 11] [Localité 4] (Allemagne) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assisté de Me Antoine HONTEBEYRIE, avocat au
Pôle 3 - Chambre 1
5fca488ca2aaa508f2a425ba
25 novembre 2020
Madame [C] [P] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 12], FRANCE était décédée à [Localité 7] le [Date décès 4] 2015, était au moment du décès mariée, de nationalité française, demeurait en ALLEMAGNE
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