somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamné la société à payer à la FEC-FO la somme de 1000 euros de dommages-intérêts et

somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamné la société à payer à la FEC-FO la somme de 1000 euros de dommages-intérêts et

que le solde des primes dues au titre de cette saison et devant être versé au mois de décembre suivant.

à l'Urssaf Aquitaine la somme de 100 euros au titre des frais irrépétibles.

somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamné la société à payer à la FEC-FO la somme de 1000 euros de dommages-intérêts et

somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamné la société à payer à la FEC-FO la somme de 1000 euros de dommages-intérêts et

somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamné la société à payer à la FEC-FO la somme de 1000 euros de dommages-intérêts et 

somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamné la société à payer à la FEC-FO la somme de 1000 euros de dommages-intérêts et

La société [8] a versé à l'Urssaf Aquitaine la somme de 2 226 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement de [Localité 9].

A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite que soit retenue la somme perçue par le salarié

française en la matière ; que les salariés de la filiale belge avaient donc reçu, selon les modalités du droit belge, des sommes égales à celles versées au titre de l'intéressement aux salariés français

l'URSSAF à rembourser la somme indûment versée à ce titre et les majorations de retard y afférentes, avec intérêt au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir ; > Sur l'année 2014 :

(souligné par la cour) Ce texte relevait du titre IV du code du travail, intitulé « Intéressement, participation et plans d'épargne salariale », chapitre Ier « Intéressement des salariés à l'entreprise

des intérêts de retard à compter du jour du paiement des cotisations, -condamne l'URSSAF à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre 15 000 euros au titre des frais irrépétibles

La SA-DURAND a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour, par voie d'infirmation de la décision entreprise, de dire que les indemnités IRTT versées par elle à ses salariés dans la cadre de

La société [9] a versé à l'Urssaf Aquitaine la somme de 535 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement de [Localité 3].

Enfin, il conclut à la condamnation de l'organisme de recouvrement à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ce que le salarié ne perde pas le bénéfice des exonérations dont il aurait bénéficié si cette somme avait été versée ai titre de l'intéressement.

OBI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de SAINT-ETIENNE ; le litige concernait uniquement le redressement effectué à hauteur de 16. 764 € et relatif à l'accord d'intéressement des salariés

aux 21 mises en demeure voir juger les 21 mises en demeure irrégulières et les voir annulées voir condamner l'Urssaf à lui rembourser les sommes versées à titre de règlement partiel à titre subsidiaire