1963 à [Localité 258] [Adresse 207] [Localité 110] Mme [XR] [RX] née le [Date naissance 122] 1967 à ALGER (ALGÉRIE) [Adresse 77] [Localité 153] Mme [HD] [BG] née le [Date naissance 44] 1957

Cette 'singularité procédurale qui a laissé les demandeurs perplexes' est l'exacte application par le premier juge des dispositions combinées de l'article 1245-1 al.1er du code civil et de l'article L.211

Fatma Bt Amar marié en 1927 inscrit le 10 juin 1960 à DRAA EL MIZAN décédé le 22 novembre 1959 à Maamar conjoint F...

6] [Adresse 197] [Localité 6] Mme [IP] [EK] née le [Date naissance 33] 1957 à [Localité 268] [Adresse 245] [Localité 225] Mme [KX] [YH] née le [Date naissance 112] 1967 à [Localité 282] [

Décembre 1947 à LANGRES (10700) [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRUDHOMME de la SELARL STEPHANIE PRUDHOMME AVOCAT CONSEIL, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée

Les moyens des parties devant la Cour : Le FONDS DE GARANTIE rappelle que la législation locale des accidents du travail est régie par le décret 57-245 du 24 février 1957, et notamment les articles

1961 à [Localité 280] [Adresse 80] [Localité 2] Mme [ND] [TE] née le [Date naissance 40] 1963 à [Localité 281] [Adresse 264] [Localité 196] Mme [VP] [GW] née le [Date naissance 40] 1950 à

Il s'estime ainsi fondé à revendiquer le droit au salaire différé pour lui-même et pour son épouse sur la période allant de 1967 à 1965 inclus en application des dispositions de l'article L 321-13 et suivants

) [Adresse 197] [Localité 181] Mme Florence THERON SCHMITT née le [Date naissance 37] 1957 à [Localité 273] [Adresse 60] [Localité 162] Mme [ME] [PK] née le [Date naissance 86] 1960 à [Localité

née le 19 Novembre 1966 à FREJUS (83600), demeurant... Monsieur Patrick J... né le 14 Mai 1957, demeurant... Madame Françoise K... épouse J... née le 29 Janvier 1961, demeurant...

9 du décret du 17 mars 1967.

2) ; • le décret du 10 juillet 1913 modifié à plusieurs reprises, le 13 décembre 1948, le 6 mars 1961 puis le 15 novembre 1973 par un décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution

du code de la santé publique et notamment les articles L.1110-5, L.1111-2, L.5121-8, L.5121-20 (13°), L.5121-22, R.5121-8, R.5121-21 (§ 4.3), R.5121-22, R.5121-23, R.5121-25, R.5121-41, R.5121-41-1, R

[CO] [P] né le [Date naissance 46] 1976 à NADOR (MAROC) [Adresse 144] [Localité 197] Mme [OP] [V] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 273] [Adresse 79].

[G] produit, également, des documents présentés comme étant des bulletins de salaire pour 1963 concernant son activité au camping du [2] (annexes 2 et 8) En application des dispositions des articles

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code

à [Localité 297] [Adresse 138] [Localité 220] Mme [CJ] [WK] née le [Date naissance 27] 1963 à [Localité 315] [Adresse 135] [Localité 123] Mme [DD] [NV] née le [Date naissance 22] 1961 à [Localité

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

à [Localité 197] [Adresse 233] [Localité 197] Mme [CV] [ZO] née le [Date naissance 13] 1952 à [Localité 294] Fabrègues [Localité 64] Mme [HO] [YW] née le [Date naissance 16] 1960 à [Localité

du code de la santé publique et notamment les articles L.1110-5, L.1111-2, L.5121-8, L.5121-20 (13°), L.5121-22, R.5121-8, R.5121-21 (§ 4.3), R.5121-22, R.5121-23, R.5121-25, R.5121-41, R.5121-41-1, R