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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage et des frais de transport dont elle est, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Laon, fondée à demander le remboursement
Cour d'Appel
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
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12 juin 2007
Puis, arrivée à la maison, vous l'empêchiez de goûter et de regarder les dessins animés tant qu'elle n'avait pas rangé sa chambre, dérangée d'ailleurs au cours de la journée par ses petites soeurs.
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25 mai 2016
X... a été indemnisé par son assureur, AMV Assurances, pour les frais de remise en état de son véhicule, à hauteur de 785, 46 euros.
Chambre 1-6
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6 juillet 2023
': 1.224,15 € - frais d'appareillage': 72,94 € - frais de transport': 1.449,86 € - franchises': - 230,96 € - indemnités journalières (du 23/08/2013 au 25/07/2018) : 58.974,28 € (50.875,86 € avant
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage et de frais de transport.
Pôle 2 - Chambre 2
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15 décembre 2016
La caisse primaire d'assurance maladie de Paris dûment appelée en la cause justifie d'une créance de 28 831,72 € au titre des hospitalisations ( 26 756,22 € ) et des autres frais ( massages, appareillage
3e chambre
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30 mars 2017
d'hospitalisation 64 180,77 euros au titre des frais médicaux698,25 euros au titre des frais pharmaceutiques665,47 euros au titre des frais de transport1 373,38 euros au titre des indemnités journalières8
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2022
actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L.162-17, L.165-1, L.162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6, 2° des frais
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24 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
3e chambre civile
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19 janvier 2023
] [E] né le 19 juillet 1925 à Marikupam (Indes) à l'exception de quelques bijoux dont le détail suit : 1 sautoir + la montre en or massif qui me vient de ma grand-mère maternelle Mme [H] [I], à ma petite
Chambre civile TGI
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17 octobre 2025
[M] [P] de leur demande au titre des pertes de gains professionnels pour manque de preuve, ' Limiter à 75,05 € les frais d'aménagement restés à charge de Mme [H] [P] et de M.
5e chambre Pole social
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19 octobre 2023
La CPAMM du Gard récupèrera donc auprès de la Sarl [12] le montant des frais d'expertise, le montant des sommes allouées au titre de la majoration de la rente ainsi que des sommes dues en remboursement
Chambre sociale 4-4
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7 janvier 2026
De préparer la présentation des gammes de produits qui seront dédiées aux petits réseaux de distribution.
5ffc80de77686c579ea2a3ec
7 janvier 2021
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 4.875,72€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages, appareillage
Chambre Sociale-Section 3
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23 octobre 2025
de son employeur et de ses demandes subséquentes ; - déclare en conséquence sans objet les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle ; - condamne Monsieur [F] [I] aux entiers frais
Pôle 6 - Chambre 6
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15 juin 2016
, enfin certains membres du personnel ' je demande à voir la pétition en question et là encore ma position, qui se veut neutre pourtant, n'est pas du goût de tout le monde, car je « cherche trop la petite
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26 janvier 2023
Frais de véhicule adapté Sursis à statuer Si dans le corps de ses conclusions, M.
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5 septembre 2016
d'hospitalisation : 8. 442, 69 € - frais médicaux et pharmaceutiques : 3. 233, 80 € - frais d'appareillage : 15, 86 € - indemnités journalières du 16/ 10/ 2005 au 10/ 10/ 2007 : 25. 732, 75 € - total37
Chambre Sécurité Sociale
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22 octobre 2024
Le certificat médical initial du 3 août 2019 fait état de 'choc psychologique et douleurs cervicales et petit hématome zygomatique droite'.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Il y avait néanmoins des produits ménagers, de la parfumerie (alcool), des piles et des médicaments ».
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