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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1d
26 octobre 2006
ILE DE LA REUNION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 21574 Rep/assistant
6253cdacbd3db21cbdd94191
18 juin 2018
Il fait valoir que la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 novembre 2007 (deuxième chambre civile, no 06-18611), a validé ce principe d'exonération concernant un avocat s'étant installé sur l'ile de
6253c9cabd3db21cbdd8939d
17 juillet 2007
l'association SOS DETRESSE au remboursement des allocations de chômage versées à Madame Guylaine X... par l'Association pour l'emploi dans l'industrie, le commerce, l'agriculture et les services de l'Ile
Pôle 6 - Chambre 9
6162ec2e6c9bddc825847666
6 juin 2012
[E] [B] a exercé son activité professionnelle à l'étranger (Afrique de l'Ouest, Asie du Sud Est) et en Outre-mer (Ile de la Réunion). *** Pour s'opposer aux demandes de M.
Chambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c30
6 mai 2022
temporairement ou définitivement l'affectation de Madame [Y] [M] dans tout autre de ses établissements et/ ou sites clients, actuels ou futurs, implantés sur l'ensemble du territoire français et notamment la région
Chambre civile TGI
66e3d6997541e17dc8380ae8
22 août 2024
[Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-[T]-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
6253c854bd3db21cbdd84f14
11 février 2000
abusivement trompé sur leur intention de se développer; qu'au contraire les pièces versées aux débats et notamment deux contrats de partenariat similaires à ceux que Monsieur X... a signés conclus pour l'Ile
Chambre civile 1-5
65aa3034009f81000890dcb2
18 janvier 2024
[Localité 461] Monsieur [N] [WT] né le 27 Novembre 1991 à [Localité 490] de nationalité Française [Adresse 121] [Localité 254] Monsieur [NV] [JG] né le 31 Août 1987 à [Localité 619] (ILE
6253c952bd3db21cbdd87f01
20 janvier 2006
Y... à faire réparer le véhicule, du fait de son départ à l'île de la Réunion.
Chambre Etrangers - JLD
67874f1fd61a5c2f4aa365ba
13 janvier 2025
[J] [C] ; Vu la requête en date du 8 janvier 2025 au terme de laquelle M. le préfet de La Réunion a saisi le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2a4
9 octobre 2025
Adresse 23] [Localité 84] Madame [U] [NH] épouse [VP] [Adresse 89] [Localité 70] Monsieur [HB] [VP] [Adresse 89] [Localité 70] Monsieur [OC] [VR] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 135] (ILE
4eme Chambre Section 2
653ca6d483c9498318209ee2
27 octobre 2023
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [R] [W] [Adresse 3] [Localité 2] (Ile
Pôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496f6
29 janvier 2021
[K] était dernièrement embarqué en qualité de lieutenant à bord de notre 'Ile de la Réunion' et étant lié par un contrat de bourse avec notre compagnie, notre intention est de faire à nouveau appel à ses
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d’une part, d’annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé d’accorder à l’indivision D...
DCA_23BX02262_20251118
E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d’une part, d’annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé d’accorder à l’indivision D...
6253c8edbd3db21cbdd86b27
27 mai 2003
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE venant aux droits de la CIE REUNION EUROPEENNE . S.A. MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES . Cie d'assurances SIAT C/ .
6253c83abd3db21cbdd84a93
2 avril 1998
SAPRIM a chargé la société NORMANDE DE TRANSIT ET DE CONSIGNATION (S.N.T.C.) d'organiser le transport de six conteneurs renfermant des produits alimentaires entre MARSEILLE et la POINTE DES GALETS à l'ILE
1ere Chambre Section 2
66a33c4702a12a235bae6ee4
25 juillet 2024
Par testament olographe fait à [Localité 15] (la Réunion) en date du 27 février 2013, M.
6253cc90bd3db21cbdd907fd
8 avril 2013
né le 08 Mai 1937 à LA REUNION demeurant14 Impasse Mafate-...-97460 SAINT PAUL-ILE DE LA REUNION représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES M. Louis Y...
DCA_23BX02264_20251118
C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de lui accorder l’indemnité compensatoire de handicaps
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