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9 597 résultats pour « immeuble vendu par appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217c6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Z] (les vendeurs) ont vendu à Mme et M. [F] (les époux [F]) un appartement et deux garages sis à [Localité 5].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a7ab9e14e201140bd98c

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

L'acte de vente comportait une réserve de droit d'usage et d'habitation au profit du vendeur, sa vie durant, sur une partie des biens vendus qui comprenait l'appartement formant la totalité du premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b56

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

C... a vendu à M. G...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033cfc14bc3cc81e0af3d5a

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

travaux sur les parties communes de l'immeuble et constituent un défaut grave de la chose vendue, - qu'il n'ont pu se rendre compte des désordres entachant l'appartement lors de son acquisition et

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6970dcdfcdc6046d471e343a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient que le dommage s'est réalisé le jour où il a appris, alors qu'il souhaitait vendre l'appartement, l'impossibilité de le faire du fait de l'erreur de l'acte ; que c'est cette date qui constitue

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25a

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 10] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 9], après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be3

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

vendre le bien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e89

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Il existe des actes de vente concernant des appartements de l'immeuble qui comportent des lots sur les deux copropriétés 9 et 11 rue chanoine Z....

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e93687

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[F] [Z] et Mme [D] [J] les lots n° 6 et 18 correpondant à un parking et un appartement au sein d'un immeuble en copropriété sis sur la commune de [Localité 9] [Adresse 6] et [Adresse 12].

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

situé au deuxième étage d'un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], moyennant le prix de 350 000 euros net vendeur.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e9ecdc6046d47044e96

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [T] a vendu à M. [P] et Mme [E] [C] trois lots dans un immeuble en copropriété, correspondant à un appartement, une cave et un box, au prix de 104 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c0b

Appel

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Peu après son départ elle a appris que l'appartement n'avait pas été vendu mais reloué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da6

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

. ***** Par acte authentique du 29 juillet 2016, la SCI Zim a vendu à Mme [K] [F] les lots 18 et 10 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 2], soit, respectivement, un appartement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624d6bed30a8f5617382fd

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

Elle considère que Monsieur [S] n'apporte pas la preuve dont il a la charge d'une présentation erronée de l'état et des caractéristiques de l'immeuble et soutient que la vente n'était pas soumise à la

Source officielle
CA

3e chambre

603740860cf4871ef6400671

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[R] à purger l'immeuble vendu de toutes hypothèques et inscriptions qui s'y trouvent, - dans le cas où l'immeuble ne serait pas purgé de toutes les sûretés dans le délai fixé, condamner M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163874e947dd77ae6de041d

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

[H] [J] a acquis l'ensemble de l'immeuble B composé d'un appartement élevé sur rez de chaussée et d'un étage d'une surface d'environ 61,52 mètres carrés, avec jouissance privative d'une cour d'une surface

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CA

1ère Chambre

633d201a62f5393e2eb44af2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

IDENTIFICATION DES BIENS VENDUS Des biens à usage d'habitation comprenant : - Au 1er étage : entrée, séjour, cuisine, buanderie, wc, - Au 2ème étage, desservi par l'escalier commun de l'immeuble :

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CA

1ère Chambre

6162da78dda066944ee0e904

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

[M] s'est engagé à vendre aux mêmes acquéreurs un ensemble de deux lots situés dans le même immeuble, pour un prix total de 124'000 €.

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CA

1ère Chambre

627df7820d41e0057d43e24e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

manoeuvres du vendeur et qu'en conséquence, ils ne peuvent prétendre, alors qu'ils ont signé l'acte en reconnaissant avoir visité l'immeuble et le prendre en l'état, que les caractéristiques de cet appartement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2b3cdc6046d47ea6a9b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Indiquant ne pas avoir la jouissance d'une cour de 20m² pourtant mentionnée dans l'annonce du bien et suite à l'apparition de plusieurs désordres au niveau de la fenêtre de toit sur laquelle les vendeurs

Source officielle

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