décompte des indemnités le cas échéant payables à M.

décompte des indemnités le cas échéant payables à M.

des indemnités le cas échéant payables à M.S....

décompte des indemnités le cas échéant payables à M.

décompte des indemnités le cas échéant payables à M.

décompte des indemnités le cas échéant payables à M.

décompte des indemnités le cas échéant payables à M.

, * 14'612,67 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 461,27 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 10'147,68 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

décompte des indemnités le cas échéant payables à M.

MOTIFS : I - Sur l'indemnité de cessation anticipée d'activité 1 - Le droit à l'indemnité La SA Alstom Transport expose que les sociétés aux droits desquelles elle se trouve, exploitaient entre

pour nullité du licenciement (12 mois de salaire) ; . 28 959,10 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . 3 724,37 euros de complément d'indemnité conventionnelle en application

Dans les cas prévus au 1°, 2°, 3° ci-dessus, cette indemnité n'est due que lorsque l'horaire ouvrant droit à l'indemnité comporte un arrêt inférieur à une heure.

décompte des indemnités le cas échéant payables à M.

décompte des indemnités le cas échéant payables à M.

décompte des indemnités le cas échéant payables à M.

des indemnités le cas échéant payables à M.L....

des indemnités le cas échéant payables à M.J....

Dans les cas prévus au 1°, 2°, 3° ci-dessus, cette indemnité n'est due que lorsque l'horaire ouvrant droit à l'indemnité comporte un arrêt inférieur à une heure.

des indemnités le cas échéant payables à M.F....

décompte des indemnités le cas échéant payables à M.