De même, l'insuffisance de résultat peut constituer un motif valable de licenciement si celle-ci est objectivement vérifiable et si les résultats non atteints étaient réalistes et atteignables par le salarié

non réalisation est imputable au salarié, l'insuffisance de résultats, au regard des objectifs fixés par l'employeur, doit résulter d'éléments concrets permettant, notamment, la comparaison avec les résultats

En principe, l'insuffisance professionnelle est non fautive et relève du non-disciplinaire.

du décret no 91-150 du 7 février 1991 : 7.

Les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée. » Il résulte des articles L. 1132-1, L. 1132-4 et L. 1134-5 du code du travail que l'action

L'insuffisance de résultats en matière de 'new business' s'inscrit dans l'insuffisance globale de résultas du 1er trimestre 2009 au 1er trimestre 2010, puisque 61 % de vos objectifs seulement ont été atteints

de résultats peut constituer une cause de licenciement si l'insuffisance de résultats procède soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable au salarié et à condition que les objectifs

L'insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Si l'employeur est juge des aptitudes professionnelles de son salarié et de son adaptation à l'emploi et si l'insuffisance professionnelle et l'insuffisance de résultats subséquente peuvent constituer

Les résultats que vous obtenez sont, par ailleurs, très insuffisants et vous êtes loin de réaliser les objectifs qui vous sont confiés.

X... une insuffisance de résultats persistante et s'aggravant en dépit du courrier du 6 juillet 2010 considéré par l'employeur comme une mise en demeure, cette insuffisance de résultats procédant, selon

pris l'engagement de ne pas licencier de façon immédiate après une procédure interne en cas de résultats insuffisants et de laisser un délai d'un mois au salarié pour répondre à 'l'insufficient results

jugement ordonnant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ' et non plus par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire comme c'était le cas auparavant.

n'étant pas une simple insuffisance de résultats.

de travail insuffisant en raison, non pas d'un acte volontaire ou d'un manquement volontaire mais, par exemple, du fait de son insuffisance professionnelle dans les tâches accomplies, de son incompétence

Nous avons à regretter de votre part une insuffisance de résultats manifeste qui se traduit, à la fois, par une insuffisance de chiffre d'affaires et par une perte nette de clientèle.

La perte de confiance et l'insuffisance de résultats ne constituent pas en elles-mêmes une cause réelle et sérieuse de licenciement sauf s'il est établi que la non-atteinte des résultats ou objectifs fixés

Il en résulte que Monsieur [N] a été licencié pour une insuffisance de résultats depuis le début de l'année 2013, qui lui serait imputable du fait de ses manquements professionnels persistants.

Pour la troisième période consécutive, vos résultats ont été insuffisants.

non pas insuffisants mais inexistants", par lettre recommandée du 16 octobre 2000.