ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel

ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel

[H] [U] et Mme [F] [C] est dépourvu d'existence légale à l'égard de Mme cette dernière et ne peut produire un quelconque effet à son égard ; - débouté M.

cette décision sera mentionnée sur la liste des créances, * dit que les dépens de la présente ordonnance seront tirés en frais de procédure, Et statuant à nouveau, - juger admissible la créance de

Débouter la société Avec.fr de l'ensemble de ses prétentions ; - Juger que les dépens seront comptés en frais privilégiés de la procédure collective.

forcée du présent jugement.

ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel

ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel

ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel

ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel

générale de prudence et de vigilance àson égard ; juger que la responsabilité civile délictuelle de M.

[J] [K] de sa demande au titre de donation rémunératoire, - débouter M [J] [K] de sa demande rectificative sur les présents d'usage, - condamner M.

[M] à son égard pour défaut de qualité et d'intérêt à agir ; - rejette la demande de la société [L] Plomberie tendant à voir prononcer la nullité du contrat conclu le 28 juin 2022 ; - condamne la société

[J] ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Mme [S] [N] a formé un incident devant le juge de la mise en état, soulevant le défaut de qualité à agir de M. [C] [N] et la prescription de la créance. 5.

Par jugement du 23 mai 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA Tms Immo.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

Suivant arrêt rendu par défaut le 3 juillet 2025, la chambre de la proximité de la cour d'appel de Rouen a : annulé le jugement du 5 février 2024 rendu par le juge des contentieux de la protection du

- Madame [F] ne se plaint pas du manque de rentabilité de ses contrats à échéance mais d'un prétendu défaut de conseil donné lors de la souscription.

[Z] [A] de libérer les lieux et de restituer les clés à compter de la signification du présent jugement. ' Disons qu'à défaut pour Mme [N] [A] et M.