[E] ainsi que de tous les occupants de son chef ; - rejeté les demandes de publication du jugement auprès du service de la publicité foncière - condamné M.

Par jugement du 7 novembre 2014 le Conseil de prud'hommes de PARIS a déclaré irrecevable Madame [Y] en raison du principe de l'unicité d'instance et de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement

[C] ; - d'infirmer le jugement rendu le 22 septembre 2016 par le juge de l'expropriation; statuant à nouveau : - de condamner la ville de Paris à les indemniser non seulement au titre de leur perte

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.

Le tribunal, par jugement du 10 Janvier 2019 a statué comme suit : Déboute M.

Madame [F] a régulièrement interjeté appel de toutes les dispositions du jugement par déclaration formée au greffe par voie électronique le 26 décembre 2017.

PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20875 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MHE Décision déférée à la Cour : Jugement

Par jugement du 10 septembre 2010, M.

C'est donc à bon droit que le premier juge, par des motifs appropriés que la cour adopte, a retenu sa compétence matérielle.

Par jugement du 27 mars 2017, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soutenus devant eux, les premiers juges ont : - dit que l'affaire est recevable.

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

[I] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Ouest demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter M.

Par jugement du 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de Lyon a : - débouté M. [Z] de toutes ses demandes, - condamné M.

Cette action a d'ailleurs pu être entreprise, du fait de l'exécution provisoire attachée au jugement dont appel, et a donné lieu à un jugement d'extension du 6 octobre 2017 qui n'a fait l'objet d'aucun

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13304 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LUQ Décision déférée à la Cour : jugement

Par jugement du 12 juillet 2016, la juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : prononcé le divorce des parties pour altération définitive du lien conjugal, ordonné