Il s'ensuit que le recours formé par l'assuré est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

Le relevé de carrière obtenu par l'assurée mentionnant les points acquis sur les années 2012 à 2017, le recours formé par l'assurée est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges en

« classiques » comme étant le revenu retenu « pour le calcul de l'impôt sur le revenu », cette disposition n'est pas applicable aux auto-entrepreneurs pour lesquels l'article L. 133-6-8 du code de la

Elle reproche en conséquence au premier juge d'avoir retenu contre toute vraisemblance qu'il était impossible de déterminer l'étendue exacte des prestations confiées à M. [Y].

Il s'ensuit que le recours formé par l'assuré est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

Or, non seulement M.

Il s'ensuit que le recours formé par l'assurée est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

Par ordonnance du 29 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a débouté Mme [C] de sa demande d'expertise et condamné celle-ci aux dépens.

qu'une provision à valoir sur la créance de dommages et intérêts, tel retenu le premier juge.

Elle ajoute que c'est à tort que le premier juge a éludé la charge probatoire qui pesait sur M.

être débiteur de la somme réclamée au juge des référés, et que les contestations qu'il soulève ne sont donc pas sérieuses contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, n'étant en outre étayées par aucun

Par ordonnance du 09 avril 2025, le premier président de la cour de ce siège a rejeté les demandes des appelants tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement déféré et à son aménagement.

Ils demandent en conséquence d'infirmer les modalités pratiques prévues par le premier juge.

séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles

Si le premier n'avait rien révélé, le second mentionnait certains indices d'infestation, uniquement au niveau du garage, non attenant à la maison principale.

N° RG 26/03415 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4BX Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [R] [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

On tente de vous entraîner sur un débat qui devrait être produit devant le juge administratif, qui devrait faire l'objet d'un REP. Un recours est pendant devant la CAA de [Localité 1].

* * * * Concernant la rampe d'accès : Il y a lieu de confirmer le premier jugement qui souligne qu'il n'est pas démontré que le fait pour l'architecte d'avoir envisagé une rampe amovible et non permanente

séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles

Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a retenu pour la société Médiserres un préjudice et a condamné les intimées à réparer in solidum ce préjudice, Toutefois, Infirmer le jugement dont appel