et son extension du 8 avril 1991.

- 1981 - 1983 - 1986 - 1988 - 1994 - 1995 - 1996 - 1997) ne doivent pas être prises en considération dans le calcul du salaire annuel moyen ; - dire que les années cotisées en Algérie de 1968 à 1973

* * * * * * Par acte du 26 avril 1984 la BNP a fait citer les époux Y... devant le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN aux fins d' obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme

le montant subsistant dudit plafond au titre des années 1984, 1985 et 1986, années des transfusions incriminées.

cadre à compter du 1er mars 1983, Monsieur [O] [E], né le [Date naissance 1] 1951, est décédé le [Date décès 6] 1984 des suites d'un accident d'anesthésie survenu au cours d'une intervention chirurgicale

: ajout de 1 trimestre Pour 1986 : ajout de 3 trimestres Pour 1990 : ajout de 1 trimestre Pour 2018 : ajout de 4 trimestres Soit au total : 10 trimestres Pour 1980 : ajout de 2 trimestres

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n°80-490 du 1er juillet 1980 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

Le tribunal a d'abord rappelé que selon l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C antérieure à l'entrée en vigueur de la loi, le

que le bailleur ait proposé aux locataires un nouveau loyer six mois avant le terme du bail intervenant le 30 septembre 1987 (article 21 de la loi du 23 décembre 1986) ni qu'il ait donné congé trois mois

Ce coefficient a évolué au cours des années : 270 en 1981, 285 à compter du 1er janvier 1982.

(fond), du 01/11/1981 au 05/06/1982 et du 05/07/1982 au 30/09/1982 : installateur taille ou traçage et voies (fond), du 01/10/1982 au 30/11/1982 : boiseur de renforcement (fond), du 01/12/1982 au 31

1959 au 2 octobre 1987 et du 1er octobre 1988 au 28 février 1989 en qualité d'ingénieur.

À compter de cette loi, ce délai a été ramené à cinq ans, sans que le nouveau délai en résultant ne puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

, 24 décembre 1981, 24 décembre 1982 et 17 février 1984.

Il ajoute que par un accord d'entreprise applicable à compter de l'année 1986, la société Peugeot-Citroën automobiles s'était engagée aux termes de l'article 3 ' 4 à proposer à chaque salarié tous les

Mans ; que du 1er juin 1983 au 31 décembre 1985, il a travaillé en qualité d'expatrié au Mexique ; que, de retour au Mans, du 1er janvier 1986 au 6 mars 1988, il a été à nouveau affecté au service de

au 25 septembre 1983 ; « Canopus » : du 16 avril 1984 au 17 octobre 1985 ; « Rance » : du 7 janvier 1986 au 14 avril 1986 et du 28 avril 1986 au 24 septembre 1987 ; « Foch » : du 14 décembre 1988 au 3

datée avril-mars 83 au dos, 295.5 x 282.5 cm, au prix de 800 / 1 500 € - Lot n°163 sans titre, vers 1983 - acrylique sur toile marouflée sur bois, 250 x 270 cm au prix de 800 / 1 500 € - Lot n°164 sans

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret

1984.