[L], en contrefaçon de marque, en concurrence déloyale et en indemnisation de son préjudice. La société Mon agence automobile est désormais dénommée « Normandie automobile ».

Suite à cette découverte, nous avons mené des investigations qui ont mis en lumière que cette société commercialisait des produits qui sont directement concurrents de la marque Yves Rocher.

que la société [E] SAS, en utilisant sans droit ni autorisation le nom [E] dans sa dénomination sociale, a commis une faute et a porté atteinte aux droits de la société MGT sur sa dénomination sociale

dont jouissent le signe du tiers et la marque contestée (CJUE, 11 juin 2009, Lindt Goldhase, C-529/07).

POSTE au titre de la concurrence déloyale par dénigrement, - rejeter les demandes de la société LA POSTE au titre de la contrefaçon de ses marques et de l'atteinte à sa dénomination sociale, 2/ réformant

FRANÇAIS la somme de 200 000 euros au titre des atteintes portées aux marques "Olympiade", "Olympique" et "Jeux Olympiques", - condamner la société COMMUNICATION PRESSE PUBLICATION DIFFUSION à payer

[M] [Y] et la société AXE EXPANSION à lui payer 115 000 € de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, 20 000 € pour procédure abusive et vexatoire, et 30 000 € au titre de l'article 700 du code

a permis au GIE PMU d'évincer ses concurrents potentiels des paris en ligne en leur interdisant d'utiliser les dénominations qui sont, sur le territoire, considéré, utilisées et connues par tous les parieurs

Attendu que cette société reproche à la société Pompes funèbres de la Haute Corrèze Buisson Jean-Pierre d'utiliser le nom " Buisson " dans sa dénomination sociale et de recourir à des publicités erronées

atteinte aux droits d'exploitation de la marque par la société DYAD HEXAGONE et aux droits de celle-ci sur sa dénomination sociale et son nom commercial, se rendant ainsi coupable de concurrence déloyale

Sa dénomination sociale a été adoptée dès l'origine et utilisée de manière continue.

[M] [X] et [U] [X] et la société [X] CREATIVE en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale et parasitaire. A titre reconventionnel, M.

Elle a débouté la société GOLF'US de sa demande en nullité de la marque GOLF PLUS et lui a ordonné sous astreinte de modifier sa dénomination sociale.

la dénomination FEKU PREISSER a été utilisée par elle à titre de marque et autrement qu à titre d enseigne, qu en tout état de cause et à cet égard, elle bénéficie également d une autorisation d utiliser

à son bénéfice de la marque, la modification de la dénomination sociale de la société civile ORIAL (anciennement FIDUCIAL) et une indemnité pour ses frais irrépétibles.

Ils font valoir que ni l'objet social de la société Yams, ni l'enregistrement des marques et de noms de domaine Tiare Spirit et Lagon Spirit par la société Virtual Tech le 29 mars 2011, ni le contrat envisagé

Sur la justification de sa demande elle fait valoir que le fait d'avoir créé un site reprenant une marque déposée concurrente constitue un acte de concurrence déloyale, car ce faisant la société Passion

de sa demande en nullité des marques n° 3 522 924 et n° 3 535 795 ; Sur la concurrence déloyale : Considérant que la société ANDROS FRANCE soutient que les agissements des sociétés intimées dans

en réparation du préjudice résultant des autres actes de concurrence déloyale subis, outre le prononcé à l'encontre de ladite société de l'interdiction d'utiliser à quelque titre que ce soit la dénomination

La société 123 SOLAIRE a appris que la dénomination avait également été protégée par le biais d'un dépôt de marque française effectué, au nom du gérant de la société HYDROBASE, Monsieur Jean-Yves X...,