en place de ce nouveau Financement et qu'elle avait signé des procès-verbaux de livraison de matériels neufs alors qu'aucune livraison n'était intervenue s'agissant d'une opération de refinancement, la

Elle a justifié cette rupture par son souci de reprendre en direct la commercialisation de ses matériels dans un contexte de crise économique.

ne mentionnent ni un problème d'alternateur ni ne font allusion au fait que le capot aurait été bricolé et modifié par la venderesse de sorte que le groupe ne répondrait pas à la qualification de matériel

Il n'est pas allégué que la société Kraken n'ait pas bénéficié de ce matériel ni qu'elle l'ait restitué à M. [K] ou que celui-ci l'ai récupéré.

Il s'agissait d'une machine neuve et pourtant, seulement une dizaine de jours après, elle a été affectée d'un grave incendie.

Cette pratique qui s'apparente à de l'achat/ revente de matériels neufs est une activité réglementée et exclusivement réservée aux membres du réseau Volvo Trucks en Europe.

Dans le cadre de cette activité, elle procède, lors de la vente de matériels neufs à des exploitants agricoles, à la reprise de leurs matériels d'occasion en vue, après d'éventuels travaux de remise en

, spécialisée dans la location de matériel neuf ou d'occasion de travaux publics, établissait un devis de vente d'un concasseur à percussion pour la société R.T.P en date du 23 mars 2021 au prix de 340

d'occasion au lieu de matériel neuf, ce au surplus, sans même en avoir été averti.

En ce qui concerne les achats de matériels avec remises et paiement au moyen de quatre chèques, il précise qu'il s'agissait de produits venant d'une promotion antérieure, déclassés par le siège et ayant

La SAS ETABLISSEMENTS RENÉ FAURE fait valoir que dans ces conditions elle était fondée à considérer le 27 janvier 2006 qu'elle concluait avec la société GF SERVICES un contrat de vente d'un matériel de

L'appelante soutient que l'intimée ne verse aucune preuve d'un défaut de conformité qui lui soit imputable puisqu'elle a procédé au remplacement du kit d'embrayage par un matériel neuf.

Pascal X... et André Y... étaient associés à 50 % dans la société CFD EQUIPEMENT, qui avait pour objet la réparation, l'installation et le négoce de tous matériels neufs ou d'occasion pour les métiers

Sur le montant de sa créance, CHAMBOURCY fait valoir que la somme de 214.594,84 francs qu'elle réclame correspond à la moitié du prix du matériel neuf non restitué et est pleinement justifié.

de station, avec cautionnement solidaire de Monsieur et Madame X... à hauteur de 82.322,47 € chacun, par acte sous seing privé du 8 décembre 1999 un prêt de 15.244,90 € pour l'acquisition d'un matériel

, alors de surcroît que les conventions ne prévoient pas que la reprise de ce matériel incombe à la société PM Centuri en cas de cessation d'approvisionnement par les clients finaux'; - s'agissant de

MOTIFS DE LA DECISION : Le 2 décembre 2016, la société Nogar'Auto a commandé à la société Olicopie un matériel neuf MF 3100 Olivetti et a également conclu avec cette société un contrat de maintenance

le jugement prononcé le 24 juin 2015 par le tribunal de commerce de Paris qui a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, débouté la SARL Etablissements [X] [C] de son exception d'incompétence matérielle

au lieu d'un matériel neuf et dont M.

M.Y... n'a pas protesté sans toutefois procéder au règlement des frais de location, et il a conservé le matériel jusqu'en janvier 2005 sans même prétendre que pour la période postérieure au 15 septembre