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Par déclaration du 21 juin 2022, la société Locam-Location Automobiles Matériels a interjeté appel du jugement. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 juin 2025.

Le 10 juillet 2018, la société Agilease a notifié à la société Nano la cession du contrat de location financière à la société Franfinance Location.

Parallèlement, l'intéressée a adressé au Comité martiniquais du tourisme une demande de classement du logement mis en location dans la catégorie des meublés de tourisme, qu'elle a obtenu pour une durée

jamais eu de contact avec eux, de sorte que la détérioration des relations est concommittante à leur mariage et qu'il s'agit plus d'une absence de relations que d'une véritable détérioration ; elle a

[L] avait liquidé ses droits à la retraite du 1er janvier 2010 et avait adressé le 3 septembre 2018 ses fiches de paye des années 2000 à 2004 relatives à la période durant laquelle il a été reconnu salarié

Le témoignage de Mme A...ne corrobore pas les allégations de la société LA MAXE LOCATIONS relativement à des menaces formulées à l'égard du gérant de la société lors d'une conversation téléphonique le

société PROTEL ; que ces deux contrats ont été négociés avec le seul représentant de la société PROTEL ; Attendu que le contrat de location mentionne bien comme bailleur la société LOCAM, comme en témoigne

de location Le locataire conclut à la confirmation du jugement et sollicite en ce sens l'annulation du contrat de location en invoquant la violation des dispositions du code de la consommation relatives

novembre 2015, a rejeté la demande de nullité du contrat de location pour absence de cause, comme pour dol, a rejeté la demande de condamnation de la société DB Business à garantir Mme [O], a condamné

Le 27 avril 2015, Mme [U] a signé un contrat de location longue durée avec la société Locam, et le photocopieur lui a été livré le jour même.

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A et non de la société, sur le fait que le contrat d'assurance souscrit ne prévoit pas de location du bateau à titre professionnel, sur la circonstance que le site internet créé ne mentionne aucun élément

[P] [T], expert comptable de la société RCTP, mentionne que cette société avait un salarié à temps plein à la date de conclusion du contrat de location avec la société Locam et n'a plus de salarié à la

Le relevé du mois de mars 2013 mentionne des frais de location de trois coffres numéro 04900 056/013, 04900 061/071 et 04900 013/021.

La société 2H Pains, qui a pour activités principales 'boulangerie, pâtisserie, restauration rapide', a sollicité la société Franfinance location pour le financement d'un groupe automatique.

Le contrat qui a été conclu entre les parties porte le titre "contrat de location", la société Locam apparaît comme « loueur » et il n'y a aucune option d'achat à l'issue.

Par acte du 08 juillet 2019, la société Grenke Location a conclu un contrat de location financière avec la société [U], portant sur un système domotique fourni par la société ENR Pro, pour une durée de