entre les sociétés Mediprom/ SCCV Million d'une part et la société Cetis d'autre part ; Ordonner l'inscription de la créance pour le surplus au passif de la liquidation judiciaire de la Selarl MJ Synergie

à la procédure, le commissaire à l'exécution du plan saisira le tribunal qui prononcera s'il y a lieu la résolution du plan ; - mettre fin à la mission des administrateurs et mandataires judiciaires

Les deux études la SELARL GILLIBERT & Associés et la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO ont été désignées en qualité de mandataires liquidateurs.

dans un délai de deux mois, suspendre, par décision motivée, l'activité du fonds de dotation jusqu'à leur transmission effective.

détenteur les documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - entendre les parties en leurs dires et explications ; - déterminer la valeur locative de l'immeuble sis [Adresse 3

qu'elle était la mandataire du groupement, de deuxième part.

Le 1er octobre 2015, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Pater Holding, la SELARL FHB, mission conduite par Mme [L] étant désignée

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 4 MAI 2018 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire

de mandataire liquidateur de la SOCIETE MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée SOCIETE MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée

[W] président de la société Avelinvest, pendant la mission de mandataire ad hoc de Maître [X]. Les premiers juges n'ont retenu aucune faute de ce chef à l'égard de M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 (no07-, pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 30 MARS 2010 (n° 59,12 pages) Numéro d'inscription

La prorogation de la mission du mandataire successoral est indispensable pour pallier les carences de l'appelant.

Group a été cotée à partir de 2001, les titres ont été négociés sur le compartiment B d'Euronext Paris, puis à partir du 21 janvier 2008, sur le compartiment C.

A titre d'exemple, malgré la situation de l'entreprise, vous n'avez jamais alerté sur les notes de frais malgré leur montant global considérable (plus de deux millions d'euros) et le montant des frais

Le recours, eu égard à la date de réception de l'appel et à l'avis à l'ensemble des parties, est recevable.

, elle-même n'ayant agi qu'en qualité de mandataire de celle-ci ; Que, sans le démontrer, la société DEXIA SA fait valoir, en effet, qu'elle n'aurait agi à l'égard de M.

, toque : K0111 assistée de Me Sylvie RODAS de la SELARL RODAS DEL RIO NERAUDAU avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : R126 PARTIE INTERVENANTE : -SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse

est réputé à l'égard de la partie adverse, avoir reçu un pouvoir spécial notamment de faire, accepter ou donner des offres.