existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci ; / d) Le justificatif de

de façades car les travaux projetés transforment profondément la volumétrie du bâtiment ; la modification de cette construction est non seulement visible depuis l'espace public, mais en outre, le projet

En l'absence de modification de l'implantation ou des volumes généraux du bâtiment à construire par le projet modifié, l'appréciation de l'autorité administrative n'a pas été faussée dans l'instruction

constitue une adaptation mineure autorisée par l'article L. 152-3 du code de l'urbanisme justifiée par l'existence d'une zone non aedificandi sous forme d'une bande de 2 mètres de large qui a servi de

En troisième lieu, M.

, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux

de l'autorité compétente pour délivrer le permis, celle-ci consulte l'autorité ou le service gestionnaire de cette voie, sauf lorsque le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu

Sur les fins de non-recevoir : 2.

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Des possibilités de mise en place de centres de dépistage individuels au sein ou hors du lieu d'exercice habituel des professionnels de santé autorisés à réaliser des tests ont donc été déployées.

Sur le non lieu à statuer : 2.

En quatrième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il résulte des termes mêmes de l’arrêté attaqué que, par celui-ci, le préfet du Pas-de-Calais a entendu autoriser toutes les modifications

manière significative les caractéristiques de ce bâti, peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la commission départementale de la nature des

[T] [D] de laisser les lieux loués libres de tout effet personnel ; -Débouté M.

par la loi Elan ; de nouvelles constructions peuvent être autorisées jusqu'au 31 décembre 2021 dans des dents creuses situées dans des secteurs déjà urbanisés, avec l'accord de l'autorité administrative

[Z] argue d'un certain nombre de préjudices mais pour autant le lien causal direct n'est pas démontré. De surcroît il n'aurait pu s'agir que d'une perte de chance et non d'un préjudice certain.

notables de l’exploitation d’élevage autorisée par arrêté du 12 juin 2012 et, d’autre part, de soumettre ces modifications à étude d’impact après examen au cas par cas.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites, dans les secteurs mentionnés

L'autorité compétente peut demander une traduction des passages importants des consignes d'utilisation ; / e) le nom et l'adresse du demandeur ; / f) le nom à donner au produit phytopharmaceutique qui