[M] une modification de son contrat de travail ayant pour objet la définition de sa rémunération variable. Par courriel du 6 juillet 2020, M. [M] a refusé cette modification.

Par requête reçue le 2 juillet 2024, M.

à l'article L112-3 alinéa 5 du code des assurances, être constatée par un avenant dès lors qu'il s'agissait bien de modifier le contrat; Qu'elle ajoute que son refus était justifié, une modification

Le refus de votre part d'accepter cette modification de vos conditions de travail (refus que vous avez renouvelé ce lundi 26 avril en continuant à travailler le lundi) constitue une faute et met en cause

Vous avez, à nouveau, dans ces lettres, justifié votre refus par les circonstances que vous aviez précédemment invoquées.

- Sur le refus de modifier le calcul des heures travaillées conformément à la règle utilisée dans le groupe Eiffage Mme [N] conteste avoir refusé de modifier le calcul des heures travaillées.

Par lettre recommandée du 19 décembre 2009 , le salarié a refusé cette modification substantielle de son contrat de travail, refus réitéré par lettre recommandée du 20 janvier 2010.

Mme Z... a refusé cette modification et, le 27 avril 2000 a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé au 2 mai, accompagné d'une mise à pied conservatoire.

Suite à son refus le 5 novembre 2015 de cette modification, Monsieur [Q] a été convoqué le 23 novembre 2015 à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique fixé au 4 décembre 2015.

en date du 22 février 2001, la lettre par laquelle il a refusé cette modification et la liste du personnel ne faisant plus partie de la société STALAVEN ; Considérant en fait qu'aux termes du contrat

Le 26 juin 2013, Monsieur [N] s'est vu proposer une modification de son contrat de travail pour motif économique. Le salarié a refusé cette modification.

Le projet de restructuration prévoyait la suppression de 65 postes et la modification de 2177 contrats de travail.

Le 3 octobre 2017, la salariée a été reçue par son responsable hiérarchique qui lui indiquait vouloir modifier ses horaires contractuels de travail, motivé par les 'nécessités du service', puis par courriel

Elle fait notamment valoir que lorsque le fonds de commerce lui a été cédé les locaux avaient déjà cette configuration et cette destination qu'elle n'a pas modifiées, que les modifications reprochées sont

Dans ces conditions, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi qu'il le mentionne dans sa décision, était en tout état de cause tenu lorsqu'il a reçu, le 16 mars 2021, la demande de modification

Par courrier en date du 22 juillet 2013, vous avez expressément refusé cette proposition de modification de contrat de travail.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite par laquelle le maire du Castellet a refusé de faire droit à sa demande du 9 décembre 2021 tendant à la modification du

La salariée a refusé la modification proposée par courrier du 7 septembre 2015. Le 10 septembre 2015, Madame [X] [S] a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement économique.