Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

à laquelle son client a été soumis, du 3 avril au 2 juin 2020 et à compter du 14 octobre 2020, pendant son incarcération ; b) le registre des fouilles réalisées sur sa personne ; c) les documents et notes

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

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La SA Cabinet Alfonsi Cofirex, qui se borne seulement à produire « une note interne » de la SARL A... faisant mention de prestations telles « Tournées » « Saisie Ecritures » « Supervision juridique »,

sa hiérarchie (cf échange de courriels des 13, 14 et 17 mars, 6 mai, 5, 6 et 10 juin 2003) - à la renégociation des confirmations dans le dossier AIG (cf courriels des 17 et 18 juin, 3 juillet 2003, note

son élaboration ; 2) l'avis de la Commission tel qu'il a été transmis du Ministère de la santé à l'agence après l'examen de la demande lors de la réunion de la Commission du 24 octobre 2014 ; 3) la note

Faire une note interne et ajouter ce point dans les dossiers de lot" .

secrétariat le 12 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents, notamment les dossiers, notes