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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69fad1fccdc6046d47bfa832
5 mai 2026
Elle estime que les conditions nécessaires à la restitution sollicitée par le liquidateur sont non réunies.
5ème Chambre
6a0e961bcdc6046d47652fd1
20 mai 2026
au jugement d'ouverture, ne peut plus être poursuivie postérieurement dès lors qu'elle n'a donné lieu, à la date du jugement, qu'à une ordonnance non passée en force de chose jugée puisque frappée d'appel
Chambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
Dans cette hypothèse : - au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable au fait dommageable, - au cas où il n'y aurait
C.E.S.E.D.A.
69f44591cdc6046d472ebeb2
30 avril 2026
Le ministère public, par avis écrit, demande la confirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation de la rétention de M.
Chambre sociale
69f439cccdc6046d472d88e9
Décrire un éventuel état antérieur et fixer les lésions en lien avec cet état antérieur et celles en lien avec l'accident du travail. 6) Décrire les souffrances endurées du fait de l'accident en y incluant
Chambre sociale TASS
69e7098bcdc6046d47fa46eb
15 avril 2026
L'affaire a été utilement rappelée à l'audience du 10 février 2026, au cours de laquelle la CPAM, non-comparante, étaient représentée, et M. [Z], ni comparant ni représenté.
Chambre Prud'homale
692ac837afcd9ba2a7398766
27 novembre 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 juillet 2022, l'Ircantec demande à la cour de : - juger Mme [D] non fondée en son appel, et irrecevable en tout cas non fondée en
Chambre A - Civile
69f447bccdc6046d472ee479
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Président du TJ de [Localité 2] du 11 Décembre 2024 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNQ6
3ème Chambre
69fd7eb5cdc6046d4704503d
Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 8 décembre 2006 aux termes de laquelle il a notamment été attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse à titre onéreux à charge pour elle de
69fad1f6cdc6046d47bfa444
Pour statuer ainsi, la Cour de cassation a rappelé au visa des articles L341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, et 1315, devenu 1353
6a0e9cfacdc6046d4765f3b8
Ce délai de prescription spécial s'applique à l'action en paiement d'une créance antérieure à la dissolution exercée à l'encontre d'un ancien associé non liquidateur d'une société civile immobilière, comme
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a9acdc6046d47091abc
3 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages)
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76bccdc6046d47750870
effet en France, notamment : 1° Une marque antérieure : (...)
1ère Chambre
69f2e780cdc6046d470cbcbd
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 février 2026. A l'audience du 18 février 2026, les conseils des parties ont déposé leurs dossiers.
6a2261bdcdc6046d47391829
4 juin 2026
Monsieur [Y] [B] a formé un premier appel en son nom propre (RG 23/01024).
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c5acdc6046d479b7d80
8 avril 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2026.
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD Me Stéphanie TERIITEHAU Me Asma MZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Pôle 6 - Chambre 8
69fd748fcdc6046d4702e29d
7 mai 2026
Par ordonnance du 4 mai 2021, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel de Mme [C].
Chambre civile 1-7
69e06df2cdc6046d47687bbd
14 avril 2026
Le 13.04.2026 à 18h22, le préfet de des Hauts de Seine a relevé appel de l'ordonnance Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de Monsieur
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76abcdc6046d47750719
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 janvier 2026 **** FAITS ET PROCEDURE Selon une déclaration de cession en date du 11 février 2022, M.
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