[E], que l'obligationde laisser entrer la société [K] dans le fonds de commerce est donc sérieusement contestable.

S'agissant de l'avis du docteur [Z], médecin consultant de la société [1], qui soutient que le rapport du médecin conseil n'est pas motivé, elle rappelle que ce rapport, dont la caisse ne dispose pas,

Elle ajoute qu'il est mentionné l'audition des témoins, dont l'identité n'est pas précisée.

Le double de cette décision est envoyé à la caisse régionale et à l'employeur au service duquel est survenu l'accident.

Il estime que son état de santé aurait dû être évalué minutieusement par la préfecture au moment de rendre sa décision et qu'une saisine de l'OFII est primordiale.

[M] ayant passé 10 mois dans l'agence n'est pas suffisamment précis pour établir les faits dénoncés. - M.

dans l'après-midi, et le certificat médical initial a fait état d'un lumbago aigu.

Par ailleurs, il est constant que le taux d'incapacité permanente partielle doit être fixé en fonction de l'état séquellaire au jour de la consolidation de l'état de santé de la victime sans que puissent

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : elle n'est pas en capacité de reprendre une quelconque activité professionnelle ; la fibromyalgie dont elle souffre est à l'origine d'une

au lieu de la signification de la décision, Me [C] savait très bien qu'il possédait une résidence sur la commune d'[Localité 2] qu'il a essayé à tout prix de faire vendre, et qui est son domicile personnel

Le certificat médical initial, établi le 15 janvier 2019 par le docteur [V], fait état d'une 'lombalgie gauche' avec prescription d'un arrêt de travail initial jusqu'au 20 janvier 2019.

Il a mentionné avoir fait une demande d'AAH dont il attend toujours la réponse et a fait état d'un projet de partir en roadtrip avec l'un de ses frères pendant quelques temps.

[A] et Mme [V] qu'ils demeuraient dans l'attente de la réponse des banques jusqu'au 23 avril, donc bien après les refus dont ils se prévalent ; qu'ils ne font pas état des réponses de la Banque Postale

[O] ne démontre pas que l'installation de pièces non prévues au contrat, mais dont la matérialité de l'achat est établie par les tickets de caisse et les factures versés aux débats, était justifiée par

Concernant la remise en état du mur, il n'est pas possible d'établir si le mur est déjà tombé sans avoir préalablement effectué des travaux de terrassement et le préjudice n'étant donc qu'hypothétique

L'intimé relève que la notification de décision relative au taux d'incapacité permanente partielle de l'assuré fait état de l'existence d'un état pathologique antérieur à l'accident du travail, à l'origine

[E] est due à un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte, à un nouveau fait accidentel, ou un état séquellaire, * déterminer quels sont les arrêts de travail et lésions directement

La cour n'en est donc pas saisie.

[V] a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été renvoyée à la mise en état par ordonnance du 6 octobre 2016.

L'immeuble est composé de quatre appartements dont trois étaient loués.