CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

252 résultats pour « préjudice économique subi par une épouse et ses enfants du fait du décès de son mari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01332_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

qu'ils estiment avoir subi du fait du décès de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03228_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de l’État en vue d’obtenir la réparation intégrale des préjudices qu’ils ont subis du fait du décès de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c439

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

, * Valérie Y... ès qualité de représentant légal de son fils mineur Yoan 339 630 € au titre du préjudice d'accompagnement par lui subi, le préjudice économique subi par les trois mineurs ayant été

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00199_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison du décès de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01721_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

T, son épouse, ses quatre enfants et ses dix petits-enfants ont subi un préjudice moral ; - sa veuve a également subi un préjudice économique, d'un montant de 8 000 euros, en raison de la nécessité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8661f

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

de la signification de l'arrêt pour les préjudices moraux : - 120.000 F en réparation de son préjudice moral, 540.000 F en réparation de son préjudice économique, et 50.000 F pour les frais funéraires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86190

Appel

27 février 2002

27 février 2002

Marie Claude Z..., née B..., chacun 45.000 francs - à Marc Z... 30.000 francs 2) au titre du préjudice économique : - à Cécile Y... veuve Z... 781.502,61 francs - à Benjamin Z... 165.681,20

Source officielle
CA

10e Chambre

61629872201c88caf8c4e1a1

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Mme [S] ne peut, cependant, se prévaloir d'un préjudice corporel subi par son mari en relation de causalité avec ce manquement à l'obligation d'information.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86335

Appel

20 février 2002

20 février 2002

préjudice moral, * la somme de 29.819,20 F au titre de son préjudice matériel, * la somme de 998.803,89 F au titre de son préjudice économique, - condamné la Compagnie GAN à payer à Mademoiselle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01453_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En troisième lieu, le préjudice économique subi par une personne du fait du décès de son conjoint est constitué par la perte des revenus de la victime qui étaient consacrés à son entretien, compte tenu

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02455_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Dès lors, les consorts G sont fondés à demander qu'il soit condamné à les indemniser des préjudices qu'ils ont subis du fait du décès de H G.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162e07d1120e9a89a34a609

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

son épouse défunte.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00363_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B... et que son décès n’a pu engendrer de préjudice économique à l’égard de son épouse, qui ne partageait plus son foyer. 18.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01571_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; du fait de la maladie et du décès du défunt, sa veuve, ses enfants et ses petits-enfants ont subi un préjudice moral qu’ils évaluent respectivement à 50 000 euros, à 35 000 euros et à 10 000 euros ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85762

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Marie Y... : - au titre du préjudice économique : une rente viag re annuelle de 156.744 F payable en 12 mensualités sous réserve de l'indexation prévue par la loi et prenant effet au jour de l'accident

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e52c25a97f0381f54ec

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Par acte d'huissier délivré le 29 mars 2007, M. [A] a fait assigner son épouse en divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02608_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice d'affection subi par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C a perdu connaissance à son domicile. Malgré les soins de réanimation, le décès a été constaté à 16h55.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfedcdc6046d47ea174c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

titre de son préjudice d'affection, * 156.883 euros au titre de son préjudice économique, - condamné in solidum le Dr [U] et la Médicale de France à payer à Mme [K] [X], assistée par ses so-curateurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02260_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

résultant du décès de son mari, M.

Source officielle

Page 3 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"