CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01332_20250926
26 septembre 2025
qu'ils estiment avoir subi du fait du décès de M.
DCA_24NT03228_20250926
de l’État en vue d’obtenir la réparation intégrale des préjudices qu’ils ont subis du fait du décès de M.
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c439
10 octobre 2008
, * Valérie Y... ès qualité de représentant légal de son fils mineur Yoan 339 630 € au titre du préjudice d'accompagnement par lui subi, le préjudice économique subi par les trois mineurs ayant été
5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison du décès de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
T, son épouse, ses quatre enfants et ses dix petits-enfants ont subi un préjudice moral ; - sa veuve a également subi un préjudice économique, d'un montant de 8 000 euros, en raison de la nécessité de
6253c8d4bd3db21cbdd8661f
25 juin 2002
de la signification de l'arrêt pour les préjudices moraux : - 120.000 F en réparation de son préjudice moral, 540.000 F en réparation de son préjudice économique, et 50.000 F pour les frais funéraires
6253c8bbbd3db21cbdd86190
27 février 2002
Marie Claude Z..., née B..., chacun 45.000 francs - à Marc Z... 30.000 francs 2) au titre du préjudice économique : - à Cécile Y... veuve Z... 781.502,61 francs - à Benjamin Z... 165.681,20
10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
Mme [S] ne peut, cependant, se prévaloir d'un préjudice corporel subi par son mari en relation de causalité avec ce manquement à l'obligation d'information.
6253c8c3bd3db21cbdd86335
20 février 2002
préjudice moral, * la somme de 29.819,20 F au titre de son préjudice matériel, * la somme de 998.803,89 F au titre de son préjudice économique, - condamné la Compagnie GAN à payer à Mademoiselle
3ème Chambre
DCA_23NT01453_20240209
9 février 2024
En troisième lieu, le préjudice économique subi par une personne du fait du décès de son conjoint est constitué par la perte des revenus de la victime qui étaient consacrés à son entretien, compte tenu
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
Dès lors, les consorts G sont fondés à demander qu'il soit condamné à les indemniser des préjudices qu'ils ont subis du fait du décès de H G.
Pôle 1 - Chambre 2
6162e07d1120e9a89a34a609
12 octobre 2011
son épouse défunte.
3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
B... et que son décès n’a pu engendrer de préjudice économique à l’égard de son épouse, qui ne partageait plus son foyer. 18.
DCA_24TL01571_20260127
27 janvier 2026
; du fait de la maladie et du décès du défunt, sa veuve, ses enfants et ses petits-enfants ont subi un préjudice moral qu’ils évaluent respectivement à 50 000 euros, à 35 000 euros et à 10 000 euros ;
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
Marie Y... : - au titre du préjudice économique : une rente viag re annuelle de 156.744 F payable en 12 mensualités sous réserve de l'indexation prévue par la loi et prenant effet au jour de l'accident
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54ec
18 décembre 2014
Par acte d'huissier délivré le 29 mars 2007, M. [A] a fait assigner son épouse en divorce pour altération définitive du lien conjugal.
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice d'affection subi par M.
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
C a perdu connaissance à son domicile. Malgré les soins de réanimation, le décès a été constaté à 16h55.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfedcdc6046d47ea174c
2 juin 2026
titre de son préjudice d'affection, * 156.883 euros au titre de son préjudice économique, - condamné in solidum le Dr [U] et la Médicale de France à payer à Mme [K] [X], assistée par ses so-curateurs
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
résultant du décès de son mari, M.
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