Dans ses dernières conclusions en date du 14 novembre 2025, la société MAAF Assurances demande à la cour de : - juger qu'elle s'en rapporte à justice sur l'appel inscrit et les demandes présentées par

Par arrêt en date du 26 septembre 2024, la cour d'appel a notamment : - confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'absence de transmission du rapport au médecin mandaté par la SASU

provisoire, Juger les époux [Z] mal fondés en leur appel et les en débouter, Confirmer le jugement déféré en ce que M. et Mme [Z] ont été condamnés in solidum à payer à la SAS IRD la somme de 2

Le juge statue dans un délai de vingt-quatre heures à compter du terme des durées prévues au deuxième alinéa du présent II.

fin, Ordonné la communication et les publicités prévues par la loi, rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit et dit que les dépenses du présent jugement seront employés en frais

Ce commandement publié le 23 avril 2018 étant demeuré vain, Mme [O] épouse [Q] a fait assigner Mme [A] épouse [N], à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution, qui à l'issue de deux réouvertures

Par jugement en date du 8 février 2024, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : déclaré le jugement commun à la CPAM des Bouches-du-Rhône, rappelé que le droit à indemnisation de M.

de l'appartement du dessus.

Par jugement du 27 novembre 2017, le juge aux affaires familiales de [Localité 1] a prononcé le divorce des époux, dit n'y avoir lieu à homologation du rapport du notaire commis, et fixé les effets du

Mme [N] s'est plainte de l'apparition de fissures au niveau de la jonction des deux modules.

Mme [G] a dénié toute volonté de procéder à de fausses déclarations. Le cabinet Eurexpo a déposé deux rapports complémentaires chiffrant les dommages.

décision à intervenir, dont les frais du présent jugement liquidés à la somme de 57,23 € TTC.

dans le présent jugement ; - débouté M.

Pour juger ainsi, le tribunal a constaté que si la pathologie présentée par M. 

[P] la somme totale de 28 000 euros en réparation des préjudices ci-dessus et, en tant que de besoin, l'y condamne, sauf son recours ; Rappelé que la présente décision est opposable à la CNIEG; Condamné

Ces témoins, réentendus dans le cadre d'un rapport d'enquête diligenté par la société Prudence Créole plus de deux mois après les faits, ont maintenu leur version.

Par jugement du 13 juillet 2016, le tribunal a homologué le plan de redressement présenté par l'entreprise.

Désigner tel notaire pour établir l'acte de partage dont s'agit et à défaut dire et juger que le jugement à intervenir vaudra acte de partage . Condamner Mme [K] [X] à payer à M.

[Z] a été dûment convoqué, lequel s'il prétend sans en justifier d'ailleurs qu'il n'a pu y être présent pour des raisons professionnelles, ne s'est pas plus présenté à la conciliation judiciaire et devant

MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Nathalie ROCCI, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffier, présent lors des débats tenus le 07 Mai 2026 et du prononcé,