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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 mai 2008
IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 12 Mars 2008 Le président a constaté l'identité du prévenu qui a comparu assisté de son conseil ; - Maître LAPLAGNE
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28 avril 2006
, cité le 12 décembre 2005 à personne, libre, présent, assisté de Maître DUCOS-ADER, avocat au Barreau de Bordeaux.
Monsieur le Procureur de la République, le 22 Octobre 2007c/Jean Claude X
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12 septembre 2008
.- PRÉVENU X... Jean Claude Né le 05 avril 1944 à GAILLAN en MEDOC Fils de X... Jean et de Y... Marie-Thérèse De nationalité française Marié Secrétaire de mairie Demeurant ...
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Appelant, cité, comparant, assisté de Maître FAURY Martine, avocat au barreau d'ANGOULÊME. Z... Yvette Demeurant ...
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18 janvier 2008
à domicile (AR signé le 21 février 2007), -Laure Y... a été citée le 19 mars 2007 à parquet, -Joël E... a été cité le 14 février 2007 à personne, -Fabrice A... a été cité à personne le 16 février
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9 mars 2006
La partie civile a été citée à mairie et n'a pas été chercher la lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est présente ainsi que le prévenu.
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Mathieu, demeurant ...-33400 TALENCE Appelant, cité, présent, assisté de maître de BOUSSAC-DI PACE Bénédicte, avocat au barreau de BORDEAUX D.-PARTIES INTERVENANTES C.P.A.M.
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6 décembre 2001
Maître SOLAL , avocat au barreau de PARIS, ET : AYRAULT Jean-Marc DEPUTE MAIRE de la Ville de NANTES, demeurant Domicilié en cette qualité à - L'Hôtel de Ville - 44000 NANTES Partie civile, intimé,
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26 septembre 2008
Libre Jamais condamné Intimé et appelant, cité le 26 mai 2008 à mairie (AR non rentré), absent, représenté par Maître ROSET loco Maître BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX.
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9 novembre 2007
Thomas, demeurant ... - 33650 LA BREDE Non appelant, cité, absent, représenté par maître GAUTHIER, avoué loco maître CILIENTO, avocat au barreau de LIBOURNE.
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25 janvier 2008
Michel, demeurant 415 Belloc Est-33340 LESPARRE MEDOC Intimé et appelant, cité le 1er octobre 2007 à mairie (AR signé le 3 octobre 2007), absent, représenté par maître BRIX, avocat au barreau de BORDEAUX
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Michel, demeurant ...-33340 LESPARRE MEDOC Intimé et appelant, cité le 1er octobre 2007 à mairie (AR signé le 3 octobre 2007), absent, représenté par maître BRIX, avocat au barreau de BORDEAUX loco
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21 mars 2008
en mairie (AR signé le 17. 10. 07), -Philippe Y... a été cité le 13 décembre 2007 à domicile (AR signé le 15. 12. 07), -La Caisse Régionale des Artisans et Commerçants d'Aquitaine a été citée le 21
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7 octobre 2008
Cette société était intervenue à l'instance suite à une requête présentée par elle le 11 mai 2006, étant représentée par M. Flauvert S..., fils de Norbert S....
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21 novembre 2008
Intimée et appelante, citée, absente, représentée par Maître DARRICAU loco Maître BERNFELD, avocat au barreau de PARIS. D...
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16 mai 2008
Libre Déjà condamné Appelant, cité le 15 février 2008 en mairie (AR signé le 20 février 2008), présent, assisté de maître GROSSELLE, avocat au barreau de BORDEAUX.
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IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 23 Mai 2008 Le président a constaté l'identité du prévenu qui a comparu ; - Maître DUPIN loco Maître DUCOS-ADER avocat
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18 novembre 2008
Y... a été cité à mairie le 30 / 07 / 2008, AR signé le 01 / 08 / 2008 - Jean-Philippe X..., a été cité à mairie le 13 / 08 / 2008, AR signé le 30 / 08 / 2008 - Jean-Pierre Z..., a été cité à personne
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27 janvier 2009
Fatima de nationalité marocaine marié expert en automobiles demeurant ... - 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC libre jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 1er octobre 2008, présent et assisté
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14 octobre 2009
Vincent Y..., régulièrement cité à sa personne le 15 juillet 2009 est présent, assisté de son conseil.
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