CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 194 résultats pour « prévenu cité en mairie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bb

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 12 Mars 2008 Le président a constaté l'identité du prévenu qui a comparu assisté de son conseil ; - Maître LAPLAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88474

Appel

28 avril 2006

28 avril 2006

, cité le 12 décembre 2005 à personne, libre, présent, assisté de Maître DUCOS-ADER, avocat au Barreau de Bordeaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 22 Octobre 2007c/Jean Claude X

6253caccbd3db21cbdd8c1cd

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

.- PRÉVENU X... Jean Claude Né le 05 avril 1944 à GAILLAN en MEDOC Fils de X... Jean et de Y... Marie-Thérèse De nationalité française Marié Secrétaire de mairie Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c9

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Appelant, cité, comparant, assisté de Maître FAURY Martine, avocat au barreau d'ANGOULÊME. Z... Yvette Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3f

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

à domicile (AR signé le 21 février 2007), -Laure Y... a été citée le 19 mars 2007 à parquet, -Joël E... a été cité le 14 février 2007 à personne, -Fabrice A... a été cité à personne le 16 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a5

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

La partie civile a été citée à mairie et n'a pas été chercher la lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est présente ainsi que le prévenu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c31

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Mathieu, demeurant ...-33400 TALENCE Appelant, cité, présent, assisté de maître de BOUSSAC-DI PACE Bénédicte, avocat au barreau de BORDEAUX D.-PARTIES INTERVENANTES C.P.A.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b93

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Maître SOLAL , avocat au barreau de PARIS, ET : AYRAULT Jean-Marc DEPUTE MAIRE de la Ville de NANTES, demeurant Domicilié en cette qualité à - L'Hôtel de Ville - 44000 NANTES Partie civile, intimé,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c341

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Libre Jamais condamné Intimé et appelant, cité le 26 mai 2008 à mairie (AR non rentré), absent, représenté par Maître ROSET loco Maître BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89678

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Thomas, demeurant ... - 33650 LA BREDE Non appelant, cité, absent, représenté par maître GAUTHIER, avoué loco maître CILIENTO, avocat au barreau de LIBOURNE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2d

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Michel, demeurant 415 Belloc Est-33340 LESPARRE MEDOC Intimé et appelant, cité le 1er octobre 2007 à mairie (AR signé le 3 octobre 2007), absent, représenté par maître BRIX, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebe

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Michel, demeurant ...-33340 LESPARRE MEDOC Intimé et appelant, cité le 1er octobre 2007 à mairie (AR signé le 3 octobre 2007), absent, représenté par maître BRIX, avocat au barreau de BORDEAUX loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d7

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

en mairie (AR signé le 17. 10. 07), -Philippe Y... a été cité le 13 décembre 2007 à domicile (AR signé le 15. 12. 07), -La Caisse Régionale des Artisans et Commerçants d'Aquitaine a été citée le 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c405

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Cette société était intervenue à l'instance suite à une requête présentée par elle le 11 mai 2006, étant représentée par M. Flauvert S..., fils de Norbert S....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90f

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Intimée et appelante, citée, absente, représentée par Maître DARRICAU loco Maître BERNFELD, avocat au barreau de PARIS. D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a7

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Libre Déjà condamné Appelant, cité le 15 février 2008 en mairie (AR signé le 20 février 2008), présent, assisté de maître GROSSELLE, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c7

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 23 Mai 2008 Le président a constaté l'identité du prévenu qui a comparu ; - Maître DUPIN loco Maître DUCOS-ADER avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Y... a été cité à mairie le 30 / 07 / 2008, AR signé le 01 / 08 / 2008 - Jean-Philippe X..., a été cité à mairie le 13 / 08 / 2008, AR signé le 30 / 08 / 2008 - Jean-Pierre Z..., a été cité à personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2e

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Fatima de nationalité marocaine marié expert en automobiles demeurant ... - 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC libre jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 1er octobre 2008, présent et assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d365

Appel

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Vincent Y..., régulièrement cité à sa personne le 15 juillet 2009 est présent, assisté de son conseil.

Source officielle

Page 3 sur 910

← PrécédentSuivant →