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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e9
3 juin 2008
Sur le fond : Considérant que si l'employeur peut proposer à ses nouveaux salariés, par avenant à leur contrat de travail, que la prime de site dite " prime CELAR " soit intégrée dans leur rémunération
18e Chambre
6162be8b99b588421c5e3890
13 novembre 2012
Il n'est pas contesté que ces primes ont été intégrées dans la rémunération des salariés de la Société Caisse d'Épargne et de Prévoyance Côte d'Azur en octobre 2002.
6162be8b99b588421c5e388f
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cf
13 avril 2023
[V] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée.
6438f3a3a942a604f5e939d1
[F] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée.
6438f3a3a942a604f5e939d3
[D] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée.
6438f3a4a942a604f5e939d5
[P] [J] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée.
6438f3a4a942a604f5e939d7
[L] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu, démontre que cette prime n'est pas intégrée.
6438f3a4a942a604f5e939d9
[K] [Z] soutient également que l'absence de mention de la prime litigieuse dans l'avenant à son contrat de travail lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée
6438f3a4a942a604f5e939db
[I] [U] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu, démontre que cette prime, n'est pas intégrée.
7ème Ch Prud'homale
69f437d2cdc6046d472d3ee9
30 avril 2026
[Y] est rempli de ses droits s'agissant de la demande de rappels de salaire au titre de l'heure et demie supplémentaire, prime de production intégrée.
Pôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4d
9 novembre 2010
que depuis la révision de l'accord R.T.T. initial la prime de janvier est intégrée dans le taux horaire, que le rappel de prime devait être calculé sur la base des différents taux horaires majorés appliqués
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301424c6681071edf66ce
12 avril 2012
Après le versement du solde de cette prime au mois de mars 2010, Monsieur [W] [K], estimant que cette prime faisait intégralement partie de sa rémunération contractuelle, a demandé à son employeur le maintien
Pôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb90
8 juin 2017
Sur la prime d'ancienneté Le protocole d'accord du 7 février 2000 organise l'intégration de la prime d'ancienneté dans le salaire de référence.
6253c9f3bd3db21cbdd89a23
21 septembre 2007
Suivant accord d'entreprise du 27 mars 2002, il a été décidé que les primes accordées aux salariés seraient intégrées dans leur salaire de base à dater du 1er avril 2002.
6253cb12bd3db21cbdd8cca8
25 novembre 2008
A compter du 22 octobre 2002, ces primes ont été intégrées dans le salaire de base, consécutivement à la dénonciation des accords nationaux du 19 décembre 2005.
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6253c9b5bd3db21cbdd89151
8 février 2007
Sur la prime annuelle conventionnelle article 8 La SARL HORS CLICHES n'est pas fondée à soutenir que cette prime serait intégrée dans le taux horaire, alors qu'elle n'est pas mentionnée sur les bulletins
60348d6faefa957a9903e423
17 novembre 2016
Tel était le cas pour Monsieur [L] , qui a signé un avenant le 07 juin 2014 et pour lequel le paiement de la prime a été intégré à sa rémunération mensuelle à compter de juin 2004.Il n'est pas établi que
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2365e2fbe7c90043554
11 janvier 2023
La société conteste ce raisonnement indiquant que l'erreur liée à la base de calcul a déjà été rectifiée par versement d'un complément d'indemnité, mais que la prime commerciale intégrée par le salarié
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