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73 589 résultats pour « primes intégrées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Sur le fond : Considérant que si l'employeur peut proposer à ses nouveaux salariés, par avenant à leur contrat de travail, que la prime de site dite " prime CELAR " soit intégrée dans leur rémunération

Source officielle
CA

18e Chambre

6162be8b99b588421c5e3890

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Il n'est pas contesté que ces primes ont été intégrées dans la rémunération des salariés de la Société Caisse d'Épargne et de Prévoyance Côte d'Azur en octobre 2002.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162be8b99b588421c5e388f

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Il n'est pas contesté que ces primes ont été intégrées dans la rémunération des salariés de la Société Caisse d'Épargne et de Prévoyance Côte d'Azur en octobre 2002.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[F] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[D] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[P] [J] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu, démontre que cette prime n'est pas intégrée.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[K] [Z] soutient également que l'absence de mention de la prime litigieuse dans l'avenant à son contrat de travail lorsqu'il a pris son poste en cycle continu démontre que cette prime n'est pas intégrée

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939db

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] [U] lorsqu'il a pris son poste en cycle continu, démontre que cette prime, n'est pas intégrée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437d2cdc6046d472d3ee9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] est rempli de ses droits s'agissant de la demande de rappels de salaire au titre de l'heure et demie supplémentaire, prime de production intégrée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b96a876d6c869757c4d

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

que depuis la révision de l'accord R.T.T. initial la prime de janvier est intégrée dans le taux horaire, que le rappel de prime devait être calculé sur la base des différents taux horaires majorés appliqués

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616301424c6681071edf66ce

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Après le versement du solde de cette prime au mois de mars 2010, Monsieur [W] [K], estimant que cette prime faisait intégralement partie de sa rémunération contractuelle, a demandé à son employeur le maintien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d4532fec2cf66dcb90

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Sur la prime d'ancienneté Le protocole d'accord du 7 février 2000 organise l'intégration de la prime d'ancienneté dans le salaire de référence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a23

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

Suivant accord d'entreprise du 27 mars 2002, il a été décidé que les primes accordées aux salariés seraient intégrées dans leur salaire de base à dater du 1er avril 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca8

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

A compter du 22 octobre 2002, ces primes ont été intégrées dans le salaire de base, consécutivement à la dénonciation des accords nationaux du 19 décembre 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d4532fec2cf66dcb87

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Sur la prime d'ancienneté Le protocole d'accord du 7 février 2000 organise l'intégration de la prime d'ancienneté dans le salaire de référence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89151

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Sur la prime annuelle conventionnelle article 8 La SARL HORS CLICHES n'est pas fondée à soutenir que cette prime serait intégrée dans le taux horaire, alors qu'elle n'est pas mentionnée sur les bulletins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e423

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Tel était le cas pour Monsieur [L] , qui a signé un avenant le 07 juin 2014 et pour lequel le paiement de la prime a été intégré à sa rémunération mensuelle à compter de juin 2004.Il n'est pas établi que

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2365e2fbe7c90043554

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société conteste ce raisonnement indiquant que l'erreur liée à la base de calcul a déjà été rectifiée par versement d'un complément d'indemnité, mais que la prime commerciale intégrée par le salarié

Source officielle

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