les objectifs 2018 : 23 000 euros ; - compte-rendu du comité des rémunérations de mars 2020, prime sur les objectifs 2019 : 13 000 euros ; - compte-rendu du comité des rémunérations de mars 2021,

a porté assistance et qu'elle a pris en photo deux jours après les faits les lieux et la machine autolaveuse du magasin.

S'il n'est pas en mesure de le faire, s'il subsiste un doute sur la réalité des faits invoqués à l'appui de sa prise d'acte, celle-ci doit produire les effets d'une démission.

Lorsque cette période couvre deux années civiles, elle peut être affectée à l'une ou l'autre de ces années, la solution la plus favorable étant retenue ; 3° Les périodes comptées comme périodes d'assurance

[G] justifiait d'une ancienneté de deux mois et la société occupait habituellement moins de onze salariés.

% à compter du 3 octobre 2020 pour les séquelles indemnisables d'une entorse de la cheville gauche compliquée d'algodystrophie, sans état antérieur.

De plus, le peu de comptes rendus que vous avez fourni étaient très succincts.

[M] [Q] un commandement de quitter les lieux dans un délai de deux mois à compter de la date de l'acte, soit le 07 avril 2025 au plus tard. Par déclaration électronique du 03 mars 2025, M.

Mme [N] a fait établir le devis du garage Larcher chiffrant des travaux de réparation sur la boîte de vitesse et l'embrayage à 580 euros le 10 juin 2021, soit au plus tard à peine 5 mois après la vente

en compte et ainsi faire double emploi avec un poste indemnisé ; elle demande que ce poste ne soit pas retenu.

Et par acte de commissaire de justice le bailleur a fait délivrer le 26 mars 2024 à la locataire un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme principale de 6 395 euros au titre de l'arriéré

L'employeur conteste toute prise en compte de l'état de santé de la salariée et fait valoir qu'il a constaté de nombreuses insuffisances sans aucun lien avec son arrêt de maladie, les faits étant antérieurs

A la date de la rupture de son contrat de travail, Mme [M] avait une ancienneté de deux ans et deux mois et la société [K] [F] occupait à titre habituel plus de dix salariés.

hypothèses suivantes : celle d'une remise en état à neuf (sans prise en compte de la vétusté de la maison au jour auquel sont survenus les désordres et malfaçons) ; celle d'une remise en état à la valeur

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

FAITS ET PROCÉDURE : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 2009, Messieurs [A] et [L] [E] ont donné à bail commercial à Madame [G] [E], exploitant un fonds de commerce de [Localité

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte sous seing privé du 22 novembre 2018, la société Arugam a consenti à M. [A] et M.

[C] avait une ancienneté d'une année et cinq mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés. Le 6 mai 2022, M.

Ces éléments suffisent à établir la matérialité des faits suivants : - les conditions de travail de M. [C]-[P] se sont dégradées à compter de la moitié du mois de juillet 2020.

Il soutient que la société n'a cependant pas pris de mesures pour préserver sa santé et sa sécurité, se contentant de venir sur site deux fois au mois d'août 2019 pour lui donner des conseils managériaux