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392 712 résultats pour « procédures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd99d364d206f8faaa11f99

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Son conseil soulève différentes nullités de procédure et , au fond, soutient la demande de mainlevée de l'intéressée..

Source officielle

Page 3 sur 19636

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS PROCEDURES EPINAL

SIREN 952541381Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/06/2026

Voir →

Créations

MS Procédures

SIREN 105902886Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS PROCEDURES AUXERRE

SIREN 952963163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS PROCEDURES EPINAL

SIREN 952541381Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ASSISTANCE AU REGLEMENT DE PROCEDURES COLLECTIVES

SIREN 402498190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

13/03/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410385

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330691

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330693

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650111

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422257

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095621

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920132

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT54-06-06 Procédure. - Jugements. - Chose jugée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989445

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989477

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT54-06-03 Procédure. - Jugements. - Composition de la juridiction.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592844

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684342

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014476

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009358

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT54-06-05 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635642

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713742

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113011

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113019

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124764

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124889

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier