CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

392 712 résultats pour « procedure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd99d364d206f8faaa11f99

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Son conseil soulève différentes nullités de procédure et , au fond, soutient la demande de mainlevée de l'intéressée..

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410385

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330691

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330693

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650111

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422257

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095621

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920132

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT54-06-06 Procédure. - Jugements. - Chose jugée.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989445

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989477

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT54-06-03 Procédure. - Jugements. - Composition de la juridiction.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592844

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684342

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014476

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009358

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT54-06-05 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635642

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713742

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113011

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113019

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124764

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124889

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 19636

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC177 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PROCEDURES & CONTROLE INTERNE

SIREN 488843319GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PROCEDURES AUXERRE

SIREN 952963163GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS OFFICE DE PROCEDURE JURIDIQUE

SIREN 409545282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PROCEDURES EPINAL

SIREN 952541381GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SAS PROCEDURES AUXERRE

SIREN 952963163GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

10/06/2026

Voir →