CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 249 résultats pour « produit acheté en france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6031e4b56e19db1e3435abfe

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

X... de produire encore en cause d'appel des pièces n° 3, 33, 34, 48, 110, 114 et 115 qui n'ont fait l'objet d'aucune traduction alors que les pièces produites en justice devaient être traduites en français

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

À date, il est difficile d'avoir une vision stratégique des achats et de mener un projet national à travers plusieurs acheteurs d'un même produit qui ont des intérêts et des avis différents.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00530_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

en constituant le prolongement lorsque le producteur conditionne et commercialise sa propre production, il n'en va pas de même lorsqu'il commercialise, outre ses propres produits, des produits achetés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00064_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Cet avantage promotionnel, ainsi déterminé en fonction du produit acheté, a pour effet de réduire de façon différée de plus de 34 % le prix des produits alimentaires porteurs de l’offre achetés alors même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89971

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

DISTRIBUTION CASINO FRANCE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

France, n° 50147/11, §29).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54c

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

À compter de 1989, il était procédé à une restructuration du secteur achat de la Société Reynoird, avec un directeur des achats sous l'autorité duquel étaient regroupés les acheteurs basés au siège parisien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda9ffad4867d306cbaf2eb

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

France et Thermodyn.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01015_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

D'une part, l'article 5 du décret du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat alors applicable dispose que " () la prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6aa

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Dans ce contexte, elle a signé le 20 janvier 2000 avec la société NORBERT BEYRARD FRANCE un contrat de vente en l'état futur d'achèvement pour un appartement et des garages, constituant respectivement

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70677cdc6046d47fa0959

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] [V], acheteur ont convenu, les premiers de vendre, et le second d'acheter, un appartement de type F2 (lot 49) et deux emplacements de stationnement (lots 3 et 22) situés dans la [Adresse 3], sise à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 17 septembre 2018, un client de type asiatique ayant acheté des produits est revenu en boutique afin d'échanger une pièce.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03819_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

S'agissant des achats de CD et DVD et de produits disponibles sur la plateforme " ITunes " : 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89975

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Sur l'article 5-1 du contrat, qui en son alinéa 1 dispose que "la société MEDIS négocie directement avec les producteurs et fournisseurs et agit en tant que centrale d'achat pour l'ensemble des produits

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2a7cdc6046d47ea6984

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W], exerçant sous l'enseigne cabinet Definir et la Sa Axa France Iard au paiement de la somme de 5 000 euros au titre du trouble de jouissance, débouter la Sa Axa France et M.

Source officielle
CA

12e chambre

635237bc8c924eadffcc4aaa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

au nom de la société Gerinox France pour un montant de 698.641,22 euros ; - Condamné la société Endel à payer à la société Gerinox France la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c8d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il est inopérant, pour Mme [V], de faire valoir que le bien s'est valorisé depuis son achat, alors qu'elle produit à l'appui de cette affirmation une expertise qui ne fait pas état de l'irrégularité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ad

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

la période 1994 / 1995 et pour le premier semestre 1997 font apparaître qu'il avait sous ses ordres deux chefs de produits, deux responsables achats / merchandising et deux autres subalternes ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f63d

Appel

17 février 2012

17 février 2012

L'expert a achevé son rapport le 30 mai 2009.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6da

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

en acier consistant à acheter auprès de fabricants et de fournisseurs internationaux des produits en acier et à revendre ces produits à des clients situés sur le marché européen.

Source officielle

Page 3 sur 863

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.