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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a2
9 janvier 2015
' Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, communes à l'ensemble des affaires inscrites au rôle, déclarant représenter la société Somotrans en qualité de liquidateur
615e0e0ac25a97f0381f51a4
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
jugement de clôture des opérations de la procédure, prononcé le 21 novembre 2007, suivi d'un procès-verbal de décision de l'actionnaire unique en date du 14 décembre 2007, désignant Maître [R] [A] en qualité
603689278bc04c2c4be868de
9 octobre 2015
jugement de clôture des opérations de la procédure, prononcé le 21 novembre 2007, suivi d'un procès-verbal de décision de l'actionnaire unique en date du 14 décembre 2007, désignant Monsieur [D] [X] en qualité
603689278bc04c2c4be868af
En conséquence, Monsieur [S], désigné par décision de l'actionnaire unique de la société en date du 14 décembre 2007, en qualité de liquidateur-sociétaire 'pour la durée restant à courir de la liquidation
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92701
En conséquence, Monsieur Z..., désigné par décision de l'actionnaire unique de la société en date du 14 décembre 2007, en qualité de liquidateur-sociétaire " pour la durée restant à courir de la liquidation
6037686240fe4045417114bb
27 mars 2015
COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [Q] [N], en qualité
603689278bc04c2c4be868b0
jugement de clôture des opérations de la procédure, prononcé le 21 novembre 2007, suivi d'un procès-verbal de décision de l'actionnaire unique en date du 14 décembre 2007, désignant Monsieur [C] [O] en qualité
6036b47a4fc47b55450ec4eb
En conséquence, Monsieur [T], désigné par décision de l'actionnaire unique de la société en date du 14 décembre 2007, en qualité de liquidateur-sociétaire 'pour la durée restant à courir de la liquidation
6036b47a4fc47b55450ec4ee
En conséquence, Monsieur [W], désigné par décision de l'actionnaire unique de la société en date du 14 décembre 2007, en qualité de liquidateur-sociétaire 'pour la durée restant à courir de la liquidation
615e0dc3c25a97f0381f4f5a
6 mars 2015
Monsieur [D], ès qualités, a fait convoquer, en intervention forcée, le Bureau central de la main d'oeuvre (ci-après BCMO).
60370baf831271a65fcfe1bd
19 juin 2015
jugement de clôture des opérations de la procédure, prononcé le 21 novembre 2007, suivi d'un procès-verbal de décision de l'actionnaire unique en date du 14 décembre 2007, désignant Monsieur [V] [I] en qualité
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
Monsieur [C], ès qualités, a fait convoquer, en intervention forcée, le Bureau central de la main d'oeuvre (ci-après BCMO).
615e0dc3c25a97f0381f4f5b
d'un jugement de clôture des opérations de la procédure, prononcé le 21 novembre 2007, suivi d'un procès-verbal de décision de l'actionnaire unique en date du 14 décembre 2007, désignant Me [Q] [T] en qualité
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
d'un jugement de clôture des opérations de la procédure, prononcé le 21 novembre 2007, suivi d'un procès-verbal de décision de l'actionnaire unique en date du 14 décembre 2007, désignant Me [B] [D] en qualité
6037753c1b9315512dd03dc6
d'un jugement de clôture des opérations de la procédure, prononcé le 21 novembre 2007, suivi d'un procès-verbal de décision de l'actionnaire unique en date du 14 décembre 2007, désignant Me [Z] [D] en qualité
6037753c1b9315512dd03dad
d'un jugement de clôture des opérations de la procédure, prononcé le 21 novembre 2007, suivi d'un procès-verbal de décision de l'actionnaire unique en date du 14 décembre 2007, désignant Me [R] [X] en qualité
Pôle 5 - Chambre 9
60358650337a31ab4e374336
7 avril 2016
Aucune mention à une collaboration sociétale ne ressort de ce projet.
1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d103040
16 mai 2022
Seuls la Sa Altéal en sa qualité de propriétaire voisin et de maître d'ouvrage et les sociétés Sodepol et 3D Services en leur qualité de « voisins occasionnels » en tant que sous-traitants sont les auteurs
Chambre 3-4
6708bfee445a086e2bceda17
10 octobre 2024
Contestant sa qualité d'associé de la SARL Pro Isolation PACA, M. [S] [X] [L] a déposé plainte à l'encontre de Mme [C] [G] [O] [M] et M. [E] [K] [A] pour escroquerie, faux et usage de faux.
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