de jouissance : 1 500 €, - en réparation du préjudice moral : 4 000 € ; - condamner le CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, [Localité 1], SARL AUTO CONTRÔLE QUERCY LIMOUSIN à lui verser la somme de 2 000

dont il demande réparation.

moral, - condamné in solidum la SCP [C] et Me [P] [C], ce dernier dans la limite de 100 000 euros, à payer à M. et Mme [F] la somme de 200 000 euros en réparation de leur préjudice mais rejeté la demande

[Y] [B], la SCI AMA (ATELIER MEDITERRANEEN D'ARCHITECTURE) et la MAF devant le tribunal de grande instance de Marseille afin d'obtenir le paiement de diverses sommes en réparation de ses préjudices :

du préjudice tiré de la perte de chance d'exporter un nombre de bêtes supérieur, * une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice tiré de la désorganisation de l'activité, * une somme de 40

Sur les demandes des syndicats : En vertu de l'article L 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent agir en justice pour obtenir la réparation d'un préjudice direct ou indirect

de son préjudice moral'; Statuant à nouveau, condamner Maître [X] [A] à payer à Mme [G] [R] épouse [S] la somme de 3 553,28 euros en réparation du préjudice financier subi, avec intérêts au taux

Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts en réparation

[M] [F] devant le tribunal de grande instance d'Evry en réparation du préjudice subi. Par jugement en date du 27 octobre 2017, le tribunal de grande instance d'Evry a : - Condamné M.

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

et intérêts en réparation du préjudice moral, - condamné Mme [H] à payer à la société ARPROD la somme de 5 000 euros à titre de dommages en réparation du préjudice moral, - débouté Mme [H] de sa demande

Par acte d'huissier du 23 décembre 2015, la société Pharmacie Savelli et son assureur ont fait assigner les sociétés EDF et Enedis aux fins d'indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de la responsabilité

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

de réparation de son préjudice personnel.

Réclamant des dommages et intérêts en réparation des préjudices financier et moral subis du fait de la discrimination à laquelle son employeur l'a exposée dans le déroulement de sa carrière, Mme [G] a

de dommages et intérêts de l'agent en réparation d'un préjudice découlant d'une exposition à l'amiante, ainsi que celles présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens,

Estimant le préjudice causé par la société Aas Carburants, les sociétés Helvetia et Scat tentaient d'obtenir un règlement amiable auprès d'elle et de son assureur concernant la réparation du préjudice

La Cour confirme partiellement le jugement de première instance et infirme le surplus. Elle condamne in solidum les sociétés [I] RHODANIEN, ACN, PORTS INTER et HELVETIA à payer aux appelantes une somm

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

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