CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
68d4cdbf653faf0d09392ac6
23 septembre 2025
Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur de fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par la salariée, sachant que cette dernière indique
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
C'est elle, aussi, qui a reçu les revendications de salariés sollicitant l'appui du syndicat, ainsi qu'elle en atteste (pièce 14).
Pôle 6 - Chambre 8
6a19235bcdc6046d475352ab
28 mai 2026
La salariée sollicite une indemnisation correspondant à l'ampleur de son préjudice, eu égard à son ancienneté.
6a192365cdc6046d47535366
Le représentant du salarié sollicite une indemnisation correspondant à l'ampleur de son préjudice, eu égard à son ancienneté.
Chambre sociale 4-2
6a0e9351cdc6046d4764b096
20 mai 2026
[P], son collègue, était présent lors de cette intervention et que le salarié est revenu au poste de sécurité en indiquant que la cliente lui aurait manqué de respect de sorte qu'il aurait ensuite refusé
Chambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
Il appartient à ce dernier d'apporter la preuve de son préjudice, l'existence de celui-ci et son évaluation. 13.
2e chambre sociale
6a0e9d62cdc6046d47660fd1
de travail de 8h30 à 18h15, toutefois la salariée ne sollicite aucune heure supplémentaire sur la semaine du 18 au 22 mars, et en tout état de cause elle a mentionné sur son agenda d'autres taches effectuées
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
28 avril 2026
Il ne justifie pas davantage d'un refus de s'entretenir de son sort ou du refus de le saluer lors de son départ .Il produit uniquement un échange d'où il résulte que l'employeur avait effectivement donné
Pôle 6 - Chambre 9
69d89026cdc6046d47bb960f
- Il produit des attestations sur son sérieux. - Il a effectué des heures supplémentaires non rémunérées.
6a0e9d35cdc6046d476603d9
En l'espèce, la salariée fait valoir qu'elle a accompli des heures supplémentaires impayées lorsqu'elle quittait son domicile pour se rendre à son premier rendez-vous et lorsqu'elle rentrait à son domicile
6a192357cdc6046d4753528a
Le 6 janvier 2020, la société [1] - dont l'effectif était de vingt-six personnes - lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
Alors que le salarié à qui incombe la charge de la preuve de la nature du travail effectivement effectué ne produit aucun élément objectif en ce sens.
6a19232fcdc6046d47534f93
Chambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
Enfin, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et qui justifie la rupture immédiate de son contrat de travail, sans préavis, la charge de la preuve pèse sur
68d4cdbd653faf0d09392aac
Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur de fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
6a192352cdc6046d47535231
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
La faute grave privative du préavis prévu à l'article L. 1234-1 du même code est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22643ccdc6046d4739549c
4 juin 2026
En outre, il ne ressort pas de ces mêmes plannings que le salarié était affecté sensiblement plus souvent l'après-midi après son accident, celui-ci terminant déjà régulièrement à 19 heures avant son premier
Chambre sociale 4-5
6a191ea9cdc6046d475262a6
Le société [1] soutient que si une convention tripartite a été envisagée avec un transfert de son contrat de travail au sein de la société [4], la salariée a refusé ce transfert et est restée salariée
Chambre sociale
6a0feaa5cdc6046d47880a5a
21 mai 2026
[B] [W] fait valoir que l'employeur a refusé son congé d'adoption de manière abusive et discriminatoire en raison de son orientation sexuelle, dans la mesure où il adopte l'enfant de son conjoint, né par
Page 3 sur 903