institutions représentatives du personnel, il a été prévu une modalité particulière pour les salariés faisant le choix, moyennant le versement d'une indemnité de 72.000 €, nets de CSG et de CRDS, de renoncer

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société [Adresse 7] et à renoncer à tout recours contre la SCI [Adresse 6] et plus généralement contre

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société [14] et à renoncer à tout recours contre la SCI [13] et plus généralement contre toute autre

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société LES RÉSIDENCES D'[Localité 3] et à renoncer à tout recours contre la SCI RÉSIDENCE [1] et plus

Cependant, le tribunal a relevé que la société Ynovia a reconnu à l'audience ne plus avoir mobilisé de factures auprès de la société Cofacrédit dès fin décembre 2014, ce dont il se déduit que la faute

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société [15] et à renoncer à tout recours contre la SCI [12] et plus généralement contre toute autre

à la servitude de passage est totalement incompréhensible, le texte précisant « A l'effet de renoncer' », ce qui démontre qu'il ne s'agit pas d'une renonciation, simplement envisagée, - que l'acte authentique

Par lettre recommandée du 2 mai 2011, Mme [O] [D] veuve [L] s'est prévalue de son droit à renonciation tel que prévu par l'article L.132-5-1 du code des assurances, en invoquant le non-respect par l'assureur

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société [14] et à renoncer à tout recours contre la SCI [13] et plus généralement contre toute autre

Gérard X... et Mme Marie-Hélène X... ont exercé la faculté de renoncer au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 octobre 2010.

La Cour d'appel a déclaré l'Association Syndicale Libre irrecevable en ses demandes contre le propriétaire, a infirmé le jugement du tribunal d'instance, a condamné l'ASL aux dépens de l'instance et à

Par déclaration au greffe du tribunal judiciaire d'Albertville du 11 mai 2021, Mme [T] [J]-[Q] a renoncé à la succession de son frère.

Strasbourg a été dissoute, l'ensemble de son patrimoine ayant été transmis à la société ACS Rénovation.

[N] [P] pourraient conduire à sa révocation. Or, elle estime que seul le juge ayant désigné le mandataire successoral a compétence pour le révoquer.

Le liquidateur ne répond pas sur ce point.

Elle a été reconnue travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le 5 décembre 2012.

En l'absence de réponse dans le délai de 4 mois, il a saisi le premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 10 août 2022.

Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, de la lettre de renonciation