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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f3
21 octobre 2011
21 octobre 2011
SNEF C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
La sarl SNEG qui succombe à l'instance d'appel en paiera les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163514fa2ead9ed860b6f40
8 février 2011
8 février 2011
selon la demande nouvelle formée contre la société Snpe ; Il n'y a pas lieu à frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd75
4 mai 2011
4 mai 2011
versés par la société SNEC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d86
12 décembre 2013
12 décembre 2013
[N] et les sociétés Sochape et SNEIP ont cessé leurs relations en février 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ba
15 novembre 2018
15 novembre 2018
DBVN-V-B7C-FT2L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 10 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265216401904391 SA SNEF
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e9
23 mai 2014
23 mai 2014
- CONDAMNER la société SNEF à payer à M.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd13
27 novembre 2015
27 novembre 2015
La société SNEF a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2013.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd16
27 novembre 2015
27 novembre 2015
La société SNEF a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2013.
Source officielleChambre 4-1
68f3229e48e010cf6a8cd605
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par courrier du 29 juin 2018, la SNEF dispensait M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad4
24 janvier 2008
24 janvier 2008
L'association intimée demande de condamner la SNEB aux dépens et à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La société SNEF entend se prévaloir de la fraude.
Source officielle3e Chambre A
61625105929f6bffa995b416
6 février 2014
6 février 2014
, -condamné la SA Snef a payer à Mme [G] épouse [J] la somme de 2000euros à titre dommages et intérêts pour son préjudice moral, -condamné la SA Snef aux dépens et à payer à Mme [G] épouse [J] la somme
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e7
23 mai 2014
23 mai 2014
- condamner la société SNEF à payer à M.
Source officielle2ème chambre
66fce4058d6ea26f688da9a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SNAPPER ROCK HOLDING S.A.R.L.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd19
27 novembre 2015
27 novembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2015 N°2015/1982 Rôle N° 14/02166 [S] [N] C/ SA SNEF
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b793
3 avril 2008
3 avril 2008
déléguées syndicales du SNEC-CGT - a condamné le SNECC CGT à payer à la société UGC une indemnité de procédure de 1.300 € et à supporter les dépens Vu les dernières conclusions signifiées le 12
Source officielle9e Chambre C
61609e5a264c7ed035b03d62
31 janvier 2014
31 janvier 2014
la SA SNEF aux entiers dépens, distraits au profit des avocats de la cause conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd14
27 novembre 2015
27 novembre 2015
La société SNEF a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2013.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd17
27 novembre 2015
27 novembre 2015
La société SNEF a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2013.
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