Il fait valoir qu'il n'y a pas lieu de procéder à l'évaluation des droits d'auteur de [T] [K] par référence à une pratique de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et de la

Localité 3] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Société

INTIMÉE : Société SACEM - Société des Auteurs Compositeurs & Editeurs de Musique prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], Non représentée.

Polynésienne des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique " SPACEM ", immeuble " Le Maori ", boulevard Pomare- Papeete, dont le délégué général est M.

des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique " SPACEM ", immeuble " Le Maori ", boulevard Pomare-Papeete, dont le délégué général est M.

signé le 13 mars 2006 par monsieur [D] en qualité de seul auteur, par monsieur [H], associé des sociétés Heben Music et PBC, filiale éditoriale de la société Heben Music et par monsieur [T], gérant de

qui lui incombaient ; Considérant que les compositeurs exposent que tous les contrats concernés ont été formés sur le même modèle de la chambre syndicale des éditeurs de musique et comportent : -

et la société Une Musique d'autre part, - dit que sa décision emportera déclaration à la SACEM de l'oeuvre [R], 50 % des droits revenant à l'éditeur la société Une Musique, 25 % au compositeur M.

et compositeur de la chanson intitulée " on va s'aimer ", ont, par contrat du 1er octobre 1983, cédé leurs droits d'auteur et de compositeur aux sociétés de droit italien TELEVIS EDIZIONI MUSICALI et

[K] [Y] dit [F] est un compositeur spécialisé dans la musique à l'image pour le cinéma, la télévision et les grands évènements.

S'agissant d'oeuvres dont la musique a été composée après la mort de l'auteur du texte, il n'a pu y avoir de participation concertée entre le poète et le compositeur, de sorte que, comme l'a justement

SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MU SIQUE SACEM à capital variable, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu

le [Date décès 1] 2010, et d'éditeur de musique titulaire du droit de reproduction de ses oeuvres, exposent qu'ils ont constaté qu'en 2013 la société Ecriture Communication (exerçant sous la dénomination

de musique qui acquiert des auteurs et compositeurs les droits patrimoniaux d'exploitation sur l'oeuvre.

DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC, * la production régulière de sa créance au passif de la société LOGA DISTRIBUTION et de la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC, ¤ à titre

Elle a été déposée à la SACEM le 2 décembre 1975 et est éditée par la société Première Music Group. L''uvre « On va s'aimer » est une composition musicale de M.

Pour la société Universal Music France, M.

BETC EURO RSCG, la société des EAUX MINERALES D'EVIAN, la société UNIVERSAL MUSIC et la société WIZZ à avancer les frais d'expertise, * condamner in solidum Jean-Christophe D..., Sophie A..., la société

" Au soutien de leur recours ils font valoir en substance que : - les sociétés d'éditeurs sont les mêmes que les sociétés de producteurs qui sont ainsi rémunérées deux fois par la SACEM et la

[P] [T] se présente comme auteur, compositeur, arrangeur, orchestrateur et réalisateur sous le pseudonyme de Prince AK ; qu'il est le gérant de la société à responsabilité limitée Five Music, ayant pour