de 2 412,79 euros, - condamner la société [1] à lui verser : - rappel de salaire des mois de décembre 2024 à mai 2025 : 13 676,21 euros - congés payés y afférents : 1 367,62 euros - indemnité spéciale

RG 26/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Pôle emploi fait valoir que, contrairement au principe de solidarité qui a présidé à la création de ce régime spécial d'indemnisation des salariés intermittents du spectacle vivant et de l'audiovisuel,

administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 21 120 000 euros en réparation du préjudice subi pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 du fait de la suppression de la taxe sur les spectacles

Fin 2011, le groupe a constitué un groupe spécial de négociation afin de mettre en place un comité de groupe européen.

. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.

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L'attestation Pôle Emploi ayant été mal rédigée sans mention de tous les salaires et de l'indemnité spéciale et du préavis.

[N]: - 12 515,97 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement, - 4 335,12 euros à titre d'indemnité compensatrice équivalente au préavis, - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de

qu'un enfant soit concerné ne fait nullement obstacle, en droit, au maintien en zone d'attente, étant précisé que la zone d'attente de Roissy-Charles de Gaulle propose des conditions matérielles spécialement

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Selon l'article 417 du même code, la personne investie d'un mandat de représentation en justice est réputée, à l'égard du juge et de la partie adverse, avoir reçu pouvoir spécial de faire ou accepter un

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Portalis DBV2-V-B7K-KHRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

26/01964 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

licenciement soit dit sans cause réelle et sérieuse et réclamé, à ce titre, des dommages et intérêts ainsi que des dommages et intérêts pour irrégularité de procédure et un complément d'indemnité spéciale