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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348e7543823d76b0316c0
5 mai 2011
5 mai 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée, Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f126fb73a9295bca64ef
25 février 2010
25 février 2010
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le bail entre la SCI TERENUI et la société TAHITI PUBLICATIONS aux droits de laquelle demande à venir la société LES ASSURANCES DE TAHITI n'est pas produit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0ce2c25a97f0381f4b21
18 décembre 2014
18 décembre 2014
) DÉFENDERESSES À LA SAISINE 1/ Société TAHITI NUI RAVA'AI (TNR) ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c650
4 septembre 2008
4 septembre 2008
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, en présence de Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c651
4 septembre 2008
4 septembre 2008
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, en présence de Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b089
13 mars 2008
13 mars 2008
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 Mars 2008 Par Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, en présence de Madame Chantal TAMISIER
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Tahiti Beachcomber ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0e
28 août 2008
28 août 2008
Ils m'ont tous déclaré : « En l'absence de négociation entre les salariés grévistes et la direction Tahiti Agrégats, le barrage reste en place.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db10
25 novembre 2010
25 novembre 2010
INTERNATIONAL contre les banques FINANCIÈRE OCEOR, BANQUE DE TAHITI et SOCREDO ; - condamné les demandeurs à verser aux banques FINANCIÈRE OCEOR et BANQUE DE TAHITI la somme de 500 000 XPF par application
Source officielleCabinet D
66bc488aa5822c82a7cbe01d
8 août 2024
8 août 2024
Il suffit de rappeler que : La SARL US INFO a assigné la SAS SIFA TAHITI (anciennement TAHITI NUI LOGISTICS) aux fins de voir déclarer celle-ci responsable d'infractions douanières qui ont été retenues
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Dominique X..., embauché le 6 novembre 1989 en qualité de formateur en tapisserie par l'association Chambre d'apprentissage des industries de l'ameublement, a été convoqué à un entretien préalable fixé
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc10
11 septembre 2008
11 septembre 2008
la Société DOH TAHITI assignait à nouveau M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il résulte également de ce qui précède que la demande de première instance de la société Tahiti Beachcomber doit être rejetée. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le tribunal a toutefois rejeté cette demande par un jugement n°1900168 du 29 mai 2020 dont la compagnie Air Tahiti relève dès lors appel.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ae
31 janvier 2008
31 janvier 2008
La SNC TAHITI NEON n'a pas comparu en première instance. Par jugement du 26 janvier 2004 le Tribunal Mixte de Commerce a condamné la SNC TAHITI NEON à payer à François X... Y...
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société Aéroport de Tahiti (ADT) exploite sur le domaine public de l'Etat, dans le cadre d'une convention de concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti Faa'a
Source officielleCabinet D
65a387b10e553d0008306af1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il suffit de rappeler que : Le SYNDICAT AUTONOME PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE AIR TAHITI (SA PNT AT) et le SYNDICAT DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL AIR TAHITI (SPENCAT) ont assigné la société AIR TAHITI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c734defd4c4b3b459f
28 février 2013
28 février 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163279133484180ee7228d0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée, Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER
Source officiellePage 3 sur 88