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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f233fcdc6046d47f3de16
19 janvier 2026
Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [7] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M.
696f2343cdc6046d47f3de5a
Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [12] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M.
696f2347cdc6046d47f3dea2
Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M.
696f234fcdc6046d47f3deff
696f2354cdc6046d47f3df55
Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M
696f2358cdc6046d47f3df9e
696f258dcdc6046d47f405d3
696f2591cdc6046d47f4061b
Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [12] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M
696f2596cdc6046d47f40664
696f1f0fcdc6046d47f39880
696f1f1ccdc6046d47f39924
696f212bcdc6046d47f3bc62
696f259acdc6046d47f4068a
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f1c92dd7fd9692bbcee
31 août 2023
L'acte 'Habillage' comprend les activités 's'habiller' et 's'habiller selon les circonstances'.
Chambre 4-7
663f0a5477bd5800084649ed
5 avril 2024
nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, outre congés payés afférents.
663f0a5577bd5800084649ef
663f0a5577bd5800084649f1
663f0a5577bd5800084649f5
663f0a5577bd5800084649f9
663f0a5577bd5800084649f3
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