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1 255 résultats pour « temps nécessaire à l'habillage et au casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

696f233fcdc6046d47f3de16

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [7] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2343cdc6046d47f3de5a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [12] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2347cdc6046d47f3dea2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f234fcdc6046d47f3deff

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [7] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2354cdc6046d47f3df55

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2358cdc6046d47f3df9e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f258dcdc6046d47f405d3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2591cdc6046d47f4061b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [12] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2596cdc6046d47f40664

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f0fcdc6046d47f39880

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f1ccdc6046d47f39924

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f212bcdc6046d47f3bc62

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f259acdc6046d47f4068a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1c92dd7fd9692bbcee

Appel

31 août 2023

31 août 2023

L'acte 'Habillage' comprend les activités 's'habiller' et 's'habiller selon les circonstances'.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5477bd5800084649ed

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, outre congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649ef

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, outre congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f1

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, outre congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, outre congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, outre congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f3

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, outre congés payés afférents.

Source officielle

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