S'agissant plus particulièrement des superviseurs VO, la note prévoit qu'ils 'doivent respecter le temps de travail hebdomdaire mais restent responsables de leur propre emploi du temps, hormis lors des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C G, M. L A, Mme K O, M. J E, Mme I E et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien des Chênaies Hautes a demandé au juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux, sur le fondement

Vu la procédure suivante : I.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E, veuve A, Mme B A, épouse C, et M.

[R] [K] aux entiers dépens et frais de l'instance. Vu l'appel formé par M. [R] [K] le 25 juin 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

, le délai laissé au salarié étant suffisant pour préparer sa défense ; le fait que le salarié n'est allé chercher ce courrier que le 13 août est sans incidence sur la régularité de procédure.

Quant à l'insuffisante présentation des garanties financières constituées en vue du démantèlement du parc : 10.

toute vue sur le parc éolien, les deux autres hameaux auront des relations visuelles totales sur ce dernier.

Elle fait observer qu'une demande de renvoi ne prouve pas que son auteur a eu connaissance de l'assignation et le temps nécessaire pour préparer sa défense et qu'elle n'a pas eu davantage le temps de solliciter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 09/05713 APPELANT Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en

Le Procureur Général, suivant avis écrit du 08 avril 2026, sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.