septembre 2022 au lieu du 02 septembre 2019.

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/02 9h27 - 02/02/11 10/02 - 03/02 9H04 - 04/02 9H08 Nota : le 07/02 départ en Rhône Alpes : période non examinée 21/02/11 14h48 - 22/02/11 10h07 - 24/02/11 9h24 - 25/02/11 9h34 mars 2011

03 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSXV Décision déférée : ordonnance rendue le 02

03 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSTV Décision déférée : ordonnance rendue le 02

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE le 02/11/2023 à 12 h 56.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIST N° de Minute : 02 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R6 Appel contre une décision rendue le 02

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02511 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2RL Appel contre une décision rendue le 02

Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle a demandé de lui donner acte de son désistement, de constater

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Suivant requête du 1er mai 2026, reçue le même jour à 15 heures 02, le préfet de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la rétention

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 N° RG 26/00720 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUK

Par avenant du 02 juillet 2012, M.

Mars 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 02