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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ae
9 octobre 2025
Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.
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Cour d'Appel
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27 septembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
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18 octobre 2018
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25 octobre 2018
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6253cdb1bd3db21cbdd94290
8 novembre 2018
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15 novembre 2018
6253cdb2bd3db21cbdd942d9
22 novembre 2018
Lors du délibéré : Mme Elisabeth HOURS, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Mme Fabienne RENAULT-MALIGNAC
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6253cdb3bd3db21cbdd942ea
6253cdb4bd3db21cbdd94352
6 décembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
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6253cdb5bd3db21cbdd94360
13 décembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, qui en a rendu compte à la Collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne
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18 avril 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
6253cdc5bd3db21cbdd946e3
22 août 2019
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