Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Greffiers : Madame Marine BRUNIE

Par ailleurs, si les appelants contestent les modalités de détermination de l'impact brut retenu pour la Noctule commune, il résulte de l'instruction que cet impact brut a été estimé " fort " du fait du

Le risque de confusion est dès lors caractérisé, compte tenu de l'identité et/ou la forte similarité des produits et services concernés alliée à la forte similitude entre les signes en cause pris dans

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Agnès Cochet-Marcade, conseillère M.

Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Brun-Lallemand dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssité de Me Géraldine BRUN

Ce terrain est également situé en zone rouge Rd exposée à un risque d’aléa fort de déferlement du plan de prévention des risques naturels d’inondation et littoraux (submersion marine) applicable, pour

Ce terrain est également situé en zone rouge Rd exposée à un risque d’aléa fort de déferlement du plan de prévention des risques naturels d’inondation et littoraux (submersion marine) applicable, pour

Ce terrain est également situé en zone rouge Rd exposée à un risque d’aléa fort de déferlement du plan de prévention des risques naturels d’inondation et littoraux (submersion marine) applicable, pour

délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bouboutou, représentant les consorts B, et de Me Noury, substituant Me Viaux, représentant la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Plein Soleil - B.P. 27 - 13080 LUYNES Représentée par la SCP TEYTAUD, avoués, 4-6, quai de la Mégisserie - 75001 PARIS Assistée de Maître DELESALLE,avocat, SCP RAMBAUD-MARTEL, 25, boulevard de l'Amiral Bruix

refusait de subir l'épreuve de l'éthylomètre ; Attendu que les enquêteurs relevaient que son haleine sentait fortement l'alcool, un état agressif et énervé, des yeux voilés, une allocution pâteuse et

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La Cour statue sur les

emprunté, de la sortie du parking, alors que par ailleurs, il n’y avait pas de miroir, qui aurait pu pallier l’absence de dispositif lumineux ; le sol sur lequel se trouve la borne rétractable était fortement

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure