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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e
4 avril 2007
4 avril 2007
DULAC IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant. 18 rue d'Estrées 75007 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Barbara GIRAUDAT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
07/55618 APPELANTES ET INTIMÉES LA SOCIÉTÉ SUNSHINE SNC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au ... 75009 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609217db7ff645d8566560
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté de Me Marie-Christine BEGUIN de la SELAS cabinet BEGUIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1b
16 février 2018
16 février 2018
Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée sur l'audience par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 COMPOSITION DE LA
Source officielle1ere Chambre
6033065c5adc3978c06de0b4
17 octobre 2017
17 octobre 2017
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Delphine CHARROIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c806
16 janvier 2007
16 janvier 2007
né le 25 Juillet 1979 à PARIS 17ème demeurant... 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
raison des services rendus au titre de ses fonctions de maître contractuel de l'enseignement privé sous contrat à titre provisoire de septembre 2014 à septembre 2015 au sein du lycée privé Teilhard de Chardin
Source officielleChambre 1 A
634507ad3d3abfadff7c7928
5 octobre 2022
5 octobre 2022
MINUTE N° 477/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Charline LHOTE Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre sociale
64c35c3ff01612d969defef1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
paritaire de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le n° F 19/00254 APPELANT : [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f841
3 avril 2025
3 avril 2025
Or, les époux [I] étaient devenus propriétaires de cette parcelle sur laquelle est assise la servitude de passage à la suite d'un échange convenu par acte authentique, le 25 juillet 1932, avec le chanoine
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2020, la société Albertazzi, venant aux droits de la société ERÉ, représentée par Me Charpin conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f15
9 février 2000
9 février 2000
EUROPÉENNE société en commandite par actions dont le siège est 50860 CONDE SUR VIRE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Jugement du 29 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11502 APPELANTES Madame [D] [B] Chez Mademoiselle [M] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d6d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris 740/177535 DEMANDEURS AU RECOURS Madame [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
11 décembre 2007
demeurant ... 75008 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me B...Alain, avocat au barreau de PARIS, Toque L0130, (CABINET B...AVOCATS) S. A.
Source officielleChambre 4-2
5fd992f4e0ce4c844eb894dd
10 janvier 2020
10 janvier 2020
17/04358 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEU4 SAS MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS C/ [M] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me André CHARBIN
Source officielleChambre des étrangers
697399a4cdc6046d476fd1b5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [F] né le 30 Décembre 1981 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Assisté par Me Charline
Source officiellePremier président
6711faa67603bf88a18845b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
VALNET sise [Adresse 2] DÉFENDERESSE Représentée par Me Charline CHOLLET, substituant Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON ************** EXPOSÉ DES FAITS La SCI Valnet
Source officielle2 e chambre civile
661f66032313f20008a525ff
16 avril 2024
16 avril 2024
Monsieur [Y] [L] de nationalité Française né le 20 Janvier 1958 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE
Source officielle1ère Chambre A
5fd9cd70ae1ac706e87e2335
21 novembre 2019
21 novembre 2019
1948 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL APAP & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Charline
Source officiellePage 30 sur 56