M et Mme X...allèguent que l'enseigne a été posée au-dessus du bâtiment.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

C'est dans ces circonstances que Madame X...devait saisir le Conseil de Prud'hommes de DREUX aux fins de voir condamner Madame Z...exerçant sous l'enseigne " Le Peigne de Poche ", à lui payer la somme

supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ; () ".

EGIDE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE MR [G] [O] C/ Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA REUNION A L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN RG 1èRE INSTANCE

19/06803 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017053421 APPELANTE ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT

C..., par une lettre du 7 mai 2007 (produite par la SARL DIYBEL), certifie, qu'en fait, il n'a pas ouvert son magasin à l'enseigne " SANI CARRELAGE " en raison de l'arrivée à 50 mètres de son magasin de

à [L] [F] et [Y] [Z] la somme de 40 306,45 euros au titre de leur préjudice de jouissance ; -condamné in solidum [O] [G] et [B] [J] exerçant sous l'enseigne Technic Rénovation à payer à [L] [F] et [Y

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un arrêt n° 21LY00213 du 19 août 2021, la cour a enjoint au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Cette dernière a apposé sur les caissons des volets roulants, et sans l'accord de la copropriété, trois enseignes à son nom et au nom d'une société CIMM IMMOBILIER.

des copropriétaires de la Copropriété L'EDELWEISS dont le siège est sis Rue Ambroise Martin - 74120 MEGEVE prise en la personne de son syndic, la société LOISIRS IMMOBILIER, SARL exploitant sous l'enseigne

Par ailleurs, en délivrant un enseignement d'odontologie, l'association requérante ne peut utilement soutenir qu'elle intervient dans un champ concurrentiel, dès lors que cet enseignement ne peut légalement

Par ailleurs, en délivrant un enseignement d'odontologie, l'association requérante ne peut utilement soutenir qu'elle intervient dans un champ concurrentiel, dès lors que cet enseignement ne peut légalement

MINUTE : 25/760 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCY2 Jugement (N° 22/00041) rendu le 21 Juillet 2023 par le Tribunal de proximité de MAUBEUGE APPELANTE SAS Premium Energy sous l'enseigne

, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement ".

A compter du 1er septembre 2003, elle a été classée dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement.

Mme A a été recrutée le 1er septembre 2010 en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé, pour enseigner la coiffure au lycée Albert Pourrière, au Petit-Quevilly.

d'inscription au répertoire général : 15/ 11436 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Octobre 2014- Cour d'Appel de Paris-RG no 13/ 09222 APPELANTE SAS PARIS TRANSACTION MARKETING EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE

T..., exerçant sous l'enseigne Bambou Vert restaurant, n'a interjeté son appel que le 11 avril 2019.