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DÉCISION / ECLI

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CA

CHAMBRE CIVILE

653a062ed0451e8318d0e8d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

URETEK FRANCE [Adresse 5] [Localité 19] Représentées par Me Frédéric ROY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Stéphanie NGUYEN NGOC, AARPI AXIAL AVOCATS, substituée à l'audience par Me Jean-Charles

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CA

Chambre 1-6

66878c8705d6f7f678d48d80

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60346c3d645a535a95f35ad0

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

L'IMMOBILIERE CASTORAMA prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Hervé TANDONNET

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CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50ed

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de liquidateur judiciaire de la société ceram concept france domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me Jean-Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b937

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

deux salariés dont le contrat avec la société HP avait également été transféré à la société G2S en 2000, qui avaient une ancienneté au moins aussi importante que Jeanine X... sinon supérieure, à savoir Jean

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02565_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Mme A..., représentée par Me Jean, a présenté des observations, enregistrées les 28 janvier 2025 et 7 juillet 2025, et demande en outre à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d0

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

deux salariés dont le contrat avec la société HP avait également été transféré à la société G2S en 2000, qui avaient une ancienneté au moins aussi importante que Jeanine X... sinon supérieure, à savoir Jean-Jacques

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