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De première part, si la société Orange se prévaut du classement en zone blanche du plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé le 12 mars 2007 de la parcelle d’assiette du projet, ce zonage

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5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e1

Appel

17 janvier 2023

TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 2] (TCRA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON Ordonnance

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2ème Chambre

6708c008445a086e2bcedb65

Appel

10 octobre 2024

compartiment Credinvest 2, représenté par la société de gestion Eurotitrisation [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (France) Représentée par Me Yanick Louis-Hodebar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

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Chambre 1-1

653a0634d0451e8318d0e8f3

Appel

25 octobre 2023

2023 N° 2023/ 311 Rôle N° RG 19/19424 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKNX [L] [P] C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent MARTIN

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04f

Appel

26 juin 2008

été fixée à l'audience du 14 Mai 2008, après ordonnance de clôture rendue le par application des dispositions de l'article 910 du nouveau code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine

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3e chambre

615e0c8ec25a97f0381f4aa6

Appel

19 février 2015

Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 10/05652 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00390_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

depuis vingt ans et portant démolition-reconstruction sur le même site, se situe dans la continuité du tissu urbain et de la zone commerciale existante de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint Martin

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03540_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 18 septembre 2023, la société par actions simplifiée Pew Anzème, représentée par Me Marais

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00165_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société Tensol Revest pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Revest-Saint-Martin

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Chambre 3 A

6358cd84c40aa805a7864b68

Appel

24 octobre 2022

des dispositions des articles 805 modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO

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Pôle 1 - Chambre 3

6789f3cbc2a5bdff970300a0

Appel

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

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3e Chambre A

60356ba2afbed992a97dcaf8

Appel

28 avril 2016

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

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1ère chambre civile A

60370374d4334f9e48529295

Appel

25 juin 2015

juin 2015, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN

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Ch. Sociale -Section B

6528df48aaebb88318fda528

Appel

12 octobre 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

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Pôle 5 - Chambre 10

668397fd8da90185712ea4ef

Appel

1 juillet 2024

Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Jacques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

BH BJ et Mme AU C née AX, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 29 janvier 2021 ; 2) d'annuler l'arrêté du 17 septembre

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1ère Chambre

63bd0ee70ab73d7c90739ee1

Appel

9 janvier 2023

décédée le 28 décembre 2020 à [Localité 13] dont le dernier domicile connu est [Adresse 8] Désistement d'appel des époux [N] à son encontre par ordonnance n°22/01170 du 03 mai 2022 Maître [P] MARTINI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03365_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

, la Buse variable, le Circaète Jean le Blanc, le Milan noir, le Milan royal, le Faucon crécerelle, espèces contactées sur le site lors des inventaires, mais également s’agissant de la Cigogne noire et

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3e Chambre B

61638eef0d12e998c06d9d4f

Appel

10 février 2011

] [K] [WH] [GE] [BD] [RC] [RZ] [VK] [G] [BA] [ER] épouse [G] [LU] [L] [A] [D] [GV] [ZT] [CP] [FC] [NM] épouse [CP] [IZ] [FH] [FH] SOCIETE BERGEV [Y] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC

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Chambre 3 A

633e6fe0f8faf13e2e973caf

Appel

3 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller qui en ont

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