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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
671740636a24f8a713323b3e
21 octobre 2024
que nous désignons en qualité de médiateur dans le litige qui oppose les parties.
Chambre sociale 4-2
6719e51f5857dd64cbdaa76e
23 octobre 2024
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association ARMONIE MEDIATION, [Adresse 3].
6719e51f5857dd64cbdaa774
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association ARMONIE MEDIATION, [Adresse 4].
6719e5205857dd64cbdaa778
l'hypothèse où les parties donneraient leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, DESIGNE en qualité de médiateur AVENIR MEDIATION, [Adresse 5], tel : [XXXXXXXX02], mail : [Courriel
Chambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1aa
24 octobre 2024
maximum de trois mois, à la demande du médiateur avant l'expiration du délai, FIXE la provision à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme de 1 500 euros, qui sera versée directement entre
6808778553f7b81e1a5eb07d
22 avril 2025
sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe
67ef68aa6b85edc07d3453a6
2 avril 2025
[XXXXXXXX02] [Courriel 10], DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur aura pour mission d'entendre
67ef68ab6b85edc07d3453ae
Tel : [XXXXXXXX02], mail : [Courriel 8], DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur aura pour mission
67ef68ab6b85edc07d3453b2
Mail : [Courriel 8], DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur aura pour mission d'entendre les parties
6799c949d742d0b11d26be7b
28 janvier 2025
6610e5dd74ef9f00086f6412
5 avril 2024
les sociétés) Impartissons aux médiatrices un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission les médiatrices aviseront immédiatement
659f94b03328fa00087a248f
10 janvier 2024
65b209fbc4cf860008dff35a
24 janvier 2024
65b20a03c4cf860008dff35e
65c32d8b11f78b0008e3e2d1
19 janvier 2024
65c32d8f11f78b0008e3e2d3
65531d06f2bdbd8318d80941
2 novembre 2023
65531d07f2bdbd8318d80949
26 octobre 2023
1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84df5
14 octobre 2025
Il convient donc d'enjoindre préalablement les parties de rencontrer un médiateur.
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