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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du 4 septembre 2017, 23h45 la semaine du 11 septembre, 19 h 55 la semaine du 18 septembre 2017, 14heures semaine du 9 octobre 2017, 36 h la semaine du 23 juillet 2018, 28h55 la semaine du 24 septembre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163bf203aeb4b683cf412f6

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

paires et les trois premières semaine d'août les années impaires ; une semaine pendant les vacances de Noël et une semaine pendant les vacances de printemps, première moitié les années paires et seconde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d0

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

: d'organiser une résidence alternée selon les modalités suivantes : * trois semaines au domicile maternel, * une semaine au domicile paternel, * pendant la moitié des vacances scolaires chez le

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e81

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

soit un total de 4 857,75 heures sur une période de 4 ans et demi ou 47x4 + 26 = 214 semaines soit près de 23 heures supplémentaires par semaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e40

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

X... les 1er, 3èmeet 5èmefins de semaine du samedi 10 heures au dimanche 18h 30, les deux dernières semaines du mois d'août et la première semaine du mois de septembre, à charge pour lui d'assurer les

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e43cdc6046d47d60647

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 12 octobre au 18 octobre 2015': 19'h'; ''semaine du 19 octobre au 25 octobre 2015': 13'h'; ''semaine du 26 octobre au 1er novembre 2015': 18,5'h'; ''semaine du 2 novembre au 8 novembre 2015': 5'

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a769b2cb268a2b9f8d2

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

, 4 semaines ou comme en l'espèce des cycles sur 12 semaines.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

, 4 semaines ou comme en l'espèce des cycles sur 12 semaines.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d8

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

, 4 semaines ou comme en l'espèce des cycles sur 12 semaines.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

, 4 semaines ou comme en l'espèce des cycles sur 12 semaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d24

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

A partir du 2 juillet 2001, elle a travaillé au sein d'une équipe de nuit le week-end.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92511

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

incluant le jour de la fête des pères chez le père et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères chez la mère, - fixé la contribution mensuelle à l'entretien et l'éducation des enfants à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913cb

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

sur deux, par alternance, du mercredi 12 h 10 sortie d'école au mercredi 18 h 00, la moitié des vacances scolaires par semaine et par alternance, la première semaine des vacances les années paires, du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616260378672d229b8816368

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Représentés par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistés de Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SAS BABEAU SEGUIN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e6404826f3a04f5216915

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de 17h30 à 19h00 ; ' semaine du 11 au 15 septembre 2017 : le 11 de 17h30 à 18h30, le 15 de 17h30 à 20h30 ; ' semaine du 18 au 22 septembre 2017 : le 20 septembre de 12h00 à 13h00 ; ' semaine du 25 au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ou les semaines du mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c1e704a005d1ed6e22

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

forme de cycles de 2 semaines.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc240f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et non cinq jours chaque semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d48

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Ce bloc se compose de 5 semaines de congés payés et d'une semaine de temps de recherche, de préparations fondamentales ou de formation. Dans ce dernier cas, cette semaine sera récupérée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4d

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

de l'ensemble des semaines théoriquement travaillées dans les entreprises du secteur, 6 semaines de congés payés ainsi que 9 jours fériés.

Source officielle

Page 30 sur 1995

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