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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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8 octobre 2025
du 4 septembre 2017, 23h45 la semaine du 11 septembre, 19 h 55 la semaine du 18 septembre 2017, 14heures semaine du 9 octobre 2017, 36 h la semaine du 23 juillet 2018, 28h55 la semaine du 24 septembre
Pôle 3 - Chambre 2
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9 mars 2011
paires et les trois premières semaine d'août les années impaires ; une semaine pendant les vacances de Noël et une semaine pendant les vacances de printemps, première moitié les années paires et seconde
Cour d'Appel
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25 juin 2013
: d'organiser une résidence alternée selon les modalités suivantes : * trois semaines au domicile maternel, * une semaine au domicile paternel, * pendant la moitié des vacances scolaires chez le
9e Chambre B
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25 novembre 2016
soit un total de 4 857,75 heures sur une période de 4 ans et demi ou 47x4 + 26 = 214 semaines soit près de 23 heures supplémentaires par semaines.
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12 janvier 2015
X... les 1er, 3èmeet 5èmefins de semaine du samedi 10 heures au dimanche 18h 30, les deux dernières semaines du mois d'août et la première semaine du mois de septembre, à charge pour lui d'assurer les
Chambre 4-6
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9 janvier 2026
du 12 octobre au 18 octobre 2015': 19'h'; ''semaine du 19 octobre au 25 octobre 2015': 13'h'; ''semaine du 26 octobre au 1er novembre 2015': 18,5'h'; ''semaine du 2 novembre au 8 novembre 2015': 5'
Chambre 4-7
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24 janvier 2020
, 4 semaines ou comme en l'espèce des cycles sur 12 semaines.
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30 novembre 2006
A partir du 2 juillet 2001, elle a travaillé au sein d'une équipe de nuit le week-end.
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9 juin 2015
incluant le jour de la fête des pères chez le père et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères chez la mère, - fixé la contribution mensuelle à l'entretien et l'éducation des enfants à
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7 avril 2014
sur deux, par alternance, du mercredi 12 h 10 sortie d'école au mercredi 18 h 00, la moitié des vacances scolaires par semaine et par alternance, la première semaine des vacances les années paires, du
Pôle 1 - Chambre 3
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14 janvier 2014
Représentés par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistés de Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SAS BABEAU SEGUIN
1re chambre sociale
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5 avril 2023
de 17h30 à 19h00 ; ' semaine du 11 au 15 septembre 2017 : le 11 de 17h30 à 18h30, le 15 de 17h30 à 20h30 ; ' semaine du 18 au 22 septembre 2017 : le 20 septembre de 12h00 à 13h00 ; ' semaine du 25 au
Chambre Sociale
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7 octobre 2025
ou les semaines du mois.
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14 avril 2023
forme de cycles de 2 semaines.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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19 janvier 2023
et non cinq jours chaque semaine.
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29 novembre 2007
Ce bloc se compose de 5 semaines de congés payés et d'une semaine de temps de recherche, de préparations fondamentales ou de formation. Dans ce dernier cas, cette semaine sera récupérée.
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de l'ensemble des semaines théoriquement travaillées dans les entreprises du secteur, 6 semaines de congés payés ainsi que 9 jours fériés.
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