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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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15e Chambre A
6162ec346c9bddc825847695
13 janvier 2012
13 janvier 2012
DU 13 JANVIER 2012 N° 2012/12 Rôle N° 10/23158 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C/ [C] [X] Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER
Source officielle15e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa5f
16 mars 2012
16 mars 2012
FERRAND-TOMASI LUCAIOLI-LAPERLE, avocats au barreau de PARIS INTIMEES Madame [L] [S] divorcée [R] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Michel SIDER
Source officielle11e Chambre A
61631217615c943a65e04345
18 novembre 2011
18 novembre 2011
FOND DU 18 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 443 Rôle N° 10/22466 SARL PARFUM DE LOTUS C/ SAS COMMERCES DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le : à : SCP SIDER
Source officielle15e Chambre A
61632f4b14ec5f96a7da08cc
25 novembre 2011
25 novembre 2011
NOVEMBRE 2011 N°2011/594 Rôle N° 11/14103 [Y] [G] C/ Société BANQUE POPULAIRE CODE D'AZUR B P C A Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
20 mai 2011
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF Grosse délivrée le : à SCP LATIL SCP COHEN SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b899
19 décembre 2007
19 décembre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Grosse délivrée le : à : la SCP de ST FERREOL la SCP SIDER réf 121910BT068798 Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbc
6 mars 2008
6 mars 2008
SCP SIDER SCP ERMENEUX réf 0618609 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2006 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd9
28 janvier 2009
28 janvier 2009
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLES ASSURANCES ARTISANALES DE FRANCE MAAF, prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5f
22 avril 2008
22 avril 2008
.-13200 ARLES représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP BREU M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29a
10 juin 2008
10 juin 2008
APPELANTES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, poursuites et diligences de son Directeur en exercice y domicilié, 8 Rue Jules Moulet- 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER
Source officielle3e Chambre A
615e0d08c25a97f0381f4b73
4 décembre 2014
4 décembre 2014
N° 2014/484 Rôle N° 13/08340 SA NATIXIS FACTOR C/ [C] [U] SA ALSTOM POWER SYSTEMS SARL BPG Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER
Source officielle6e Chambre C
6160920bdb7ff645d856649a
25 novembre 2014
25 novembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2014 N° 2014/996 Rôle N° 13/23537 [Z] [B] [V] [F] C/ [L], [I] [M] épouse [F] Grosse délivrée le : à :Me SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e84
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Cour Assistée de Maître Christian DUREUIL avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CONTRE SOCIETE SOLYDIFCAL SAM dont le siège social est 1 AV DE GRANDE BRETAGNE 98000 MONACO INTIMEE Représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e89
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Cour Assistée de Maître Christian DUREUIL avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CONTRE SOCIETE SOLYDIFCAL SAM dont le siège social est 1 AV DE GRANDE BRETAGNE 98000 MONACO INTIMEE Représentée par la SCP SIDER
Source officielle1re Chambre B
61635deb683f470e3416dc61
9 juin 2011
9 juin 2011
Localité 10] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 7] Madame [S] [W] [F] [H] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] Représentés tous deux par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba30
22 janvier 2008
22 janvier 2008
née le 20 Avril 1959 à PARIS, demeurant... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Séverine LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd0
15 mai 2008
15 mai 2008
HUNNEBECK FRANCE, immatriculée au RCS No B 702 012 766 MEAUX, sise 11 Rue J.M Jacquard - Z.I Mitry Compans - 77290 MITRY MORY CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0d
24 avril 2008
24 avril 2008
FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SA MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le no B 542 073 580, demeurant CHABAN DE CHAURAY - 79081 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf77
20 mai 2008
20 mai 2008
.-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Abdoulaye COULIBALY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f4
10 novembre 2005
10 novembre 2005
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline RICHARDSON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SOCIÉTÉ
Source officiellePage 30 sur 768